Régimes complémentaires de retraite en France

Les régimes complémentaires de retraite en France sont l'un des trois niveaux du système français de retraite à côté du régime général de la sécurité sociale et des formes d'épargne retraite collective ou individuelle^[1],[2].

Comme les régimes de base, les régimes de retraite complémentaire français sont obligatoires et fonctionnent par répartition.

Organismes collecteurs

Il existe plusieurs organismes chargés de sa collecte :

• l’Agirc-Arrco pour l’ensemble des salariés du privé,
• l’Ircantec pour les agents non-titulaires de la Fonction publique et parapublique,
• la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour les agents titulaires de la Fonction publique et parapublique,
• la CRPN pour le personnel navigant de l’aéronautique civile,
• l’Ircec pour les artistes auteurs rémunérés en droits d’auteur,
• et les régimes des professions indépendantes et libérales ;

Chiffres clés

En 2019, les pensions de retraite servies par les régimes complémentaires représentent 92,7 milliards d’euros soit 28 % de l’ensemble des prestations vieillesse servies par les régimes obligatoires (331,4 milliards d’euros) ^[3] parmi lesquels :

• Agirc-Arrco : 24,4 %,
• autres régimes complémentaires de salariés : 1,2 %,
• régimes complémentaires des non-salariés : 2,4 %.

Historique

1947 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés cadres de l’industrie et du commerce (Agirc)^[4],[5].

1949 : Création des retraites complémentaires pour les cadres non titulaires de l’État^[6],[7].

1959 : Création des retraites complémentaires pour les non cadres non titulaires de l’État^[8],[7].

1961 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés non cadres de l’industrie et du commerce (Arrco)^[9],[5].

1970 : Fusion des régimes complémentaires pour les non titulaires de l’État^[10],[7].

1979 : Création du régime vieillesse complémentaire obligatoire des artisans.

1999 : L’Arrco passe d’une organisation en 44 régimes à un régime unique ; mise en œuvre d’une réglementation unique et d’une seule valeur du point.

2004 : Création du régime vieillesse complémentaire obligatoire des industriels et des commerçants.

2013 : Fusion des régimes complémentaires des indépendants.

2019 : Fusion des régimes complémentaires des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services (Régime Agirc-Arrco)^[11],[5].

Liste des régimes

Principaux régimes de base et régimes complémentaires obligatoires en 2018^[3].

Population concernée	Régime de base	Régime complémentaire	Cotisants	Bénéficiaires
salariés de l’industrie, du commerce et des services	Régime général de la sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance vieillesse	Agirc-Arrco	18 908 227	14 848 239
salariés de l'agriculture	Mutualité sociale agricole
salariés non titulaires du secteur public et parapublic	Régime général	Ircantec	2 940 500	2 189 440
Artisans, commerçants et industriels	Régime général	Régime vieillesse complémentaire des artisans et commerçants	2 147 150	1 358 802
Professions libérales	Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales	régimes de retraite complémentaire des professions libérales	696 380	360 579
non-salariés de l'agriculture	Mutualité sociale agricole		469 616	693 983

Les régimes spéciaux de retraite garantissent des taux de remplacement élevés et n’ont donc pas de complémentaires^[3].