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Investissements d'avenir
programme d’investissement de l’État français De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Les programmes d'investissement d'avenir (PIA), aussi appelés investissements d’avenir, sont un programme d’investissement de l’État français pour soutenir la recherche et l'innovation initié en 2010. Il s'agit d'une politique publique de l'innovation.
L'ensemble des PIA mobilise 77 milliards d’euros. Les gouvernements successifs ont investi à hauteur de 35 milliards (PIA 1), 12 milliards (PIA 2), 10 milliards (PIA 3) et 20 milliards (PIA 4).
Une petite partie de cette somme est directement versée sous forme de subventions, le reste étant des prêts ou des placements dont seuls les intérêts sont consommables.
Ces fonds ont permis, entre autres, un soutien à la recherche et aux projets innovants, la création des instituts de recherche technologique (IRT), des instituts hospitalo-universitaires (IHU), des sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT), des écoles universitaires de recherche (EUR) et un soutien au projet de cluster technologique Paris-Saclay.
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Historique
Résumé
Contexte
Création en 2009 par le président Sarkozy
La crise économique mondiale des années 2008 et suivantes incite le gouvernement Fillon à préparer un plan de relance d’environ 30 milliards d’euros. Il est principalement de grands travaux[1]. Le , le Président de la République Nicolas Sarkozy annonce devant le Parlement réuni en Congrès que l’État va lancer un nouveau programme d’investissement, arguant de la nécessité de rattraper le retard d'innovation français[2].
La commission Juppé-Rocard ventile les 35 Md€ de la façon suivante :
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Le , le président Sarkozy installe la commission chargée d’identifier les priorités nationales qui seront financées par un emprunt national, ainsi que le montant et les modalités de l’opération. La commission est présidée par les deux anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, et se compose de vingt membres de différents horizons (Élie Cohen, Christian de Boissieu, Alain Grandjean, Denis Ranque…).
Le rapport, transmis au chef de l’État le , préconise un investissement de trente-cinq milliards d’euros. Cette somme est moins importante que les cent milliards souhaités par Henri Guaino afin de ne pas augmenter la dette publique. Près de la moitié de ces fonds recouvre explicitement une démarche transversale d’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche. L’autre part de ces investissements, ventilée selon une logique thématique, reflète elle-même la priorité donnée à l’innovation et à la transformation (Voir encadré ci-contre). Les fonds doivent être affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au reste du budget. La commission ne choisit pas des projets particuliers, elle dresse les grandes orientations et les différents opérateurs devront sélectionner les projets. L’idée d’un emprunt auprès des ménages est écartée, de même que celle d’investissements en infrastructures[4],[3].
Mise en œuvre
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Le gouvernement Fillon ventile les 35 Md€ de la façon suivante :
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Afin de favoriser le développement des universités françaises, un budget additionnel de onze milliards d’euros leur est affecté. Le campus de Saclay se voit promettre un milliard d’euros. Les industries se partageront 6,5 milliards d’euros, dont 2,5 réservés aux PME. Les sommes restantes vont au développement durable et au numérique[5]. Un milliard d’euros est affecté d’après les conclusions des États généraux de l’industrie (EGI) tenus de à .
Certains investissements décidés avant la remise du rapport de la commission Juppé-Rocard sont également inclus dans le programme (plan Campus, plateau de Saclay, instituts Carnot et réacteur Jules Horowitz)[6].
Les investissements d’avenir sont formellement mis en place par la loi de finances rectificative du . Selon Christine Lagarde, l’investissement doit permettre d’engendrer en moyenne 0,3 % de croissance supplémentaire, occasionnant ainsi des recettes fiscales et un autofinancement à horizon de onze ans[7]. La gestion des fonds est confiée à divers organismes : l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le Centre national d'études spatiales (CNES), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), l’Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), Oséo (qui deviendra en 2012 la Banque publique d'investissement, BPI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)[8],[9]. Le Commissariat général à l'investissement est créé le , sous l'autorité du Premier ministre[10] ; René Ricol en est le premier commissaire[11].
Poursuite par les gouvernements suivants
Jean-Marc Ayrault ventile les 12 Md€ du PIA 2 de la façon suivante :
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Après l'élection présidentielle de 2012, Louis Gallois est nommé le commissaire général à l’investissement[13]. Il est remplacé par Louis Schweitzer en [14].
En , le président François Hollande annonce la réorientation de deux milliards d’euros du programme mis en place par son prédécesseur vers l’économie numérique, l’économie du vivant et la formation. Le , une nouvelle vague est annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Doté de douze milliards d’euros, ce plan doit profiter à la recherche et à l’université (3,6 milliards), à la transition énergétique (2,3 milliards), à l’industrie (1,7 milliard) (Voir encadré ci-contre). Ce complément est formellement mis en place par la loi de finances pour 2014[15],[16],[12],[17].
Manuel Valls ventile les 10 Md€ du PIA 3 de la façon suivante :
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La troisième vague d’investissement est annoncée le par François Hollande[18]. Les détails sont présentés en , les investissements, d’un montant de dix milliards d’euros, ont pour priorité le soutien de l’enseignement et la recherche, la valorisation de la recherche et la modernisation des entreprises. Les dotations non consommables, inefficaces dans un contexte de taux d’intérêt très bas, sont remplacées par des dotations décennales. De nouveaux secteurs d’activité entrent dans le périmètre, comme la sécurité, l’agroalimentaire et le tourisme. La loi de finances de 2017 approuve formellement cette répartition[19],[20],[21].
Le , le gouvernement Édouard Philippe (2) annonce un « grand plan d’investissement ». Il représentera 57 milliards d’euros sur cinq ans et couvrira les thèmes de la transition écologique, de la société de compétences, de la compétitivité de l'innovation et de l'état de l'ère numérique. Le PIA 3 est inclus dans ce plan. Contrairement aux investissements d’avenir, les crédits du grand plan d'investissement hors PIA 3 sont intégrés aux budget des ministères et le commissaire général à l'investissement est adapté pour devenir le secrétariat général pour l'investissement[22],[23].
Le , le Premier ministre Jean Castex présente le plan de relance qui fait suite à la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. Y est inclus un quatrième programme d’investissement d’avenir, doté de 20 milliards d’euros sur cinq ans. il est formellement mis en place par la loi de finances de 2021[24],[25].
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Détails des investissements
Résumé
Contexte
Le tableau suivant récapitule les investissements tels qu’ils figurent dans le projet de loi de finances pour 2015, détaillés en missions, programmes et actions. Le programme de 2010 (« PIA 1 ») représentait à l’origine 36,64 Md€ et, après les réorientations de 2013-2014, représente 34,39 Md€. Le programme de 2013 (« PIA 2 ») représente 12 Md€. Selon ce même document, les retours économiques ont représenté 44,9 M€ en 2013 et les frais de gestion chez les différents opérateurs 16,42 M€ pour la même année[26].
Une partie importante des dotations sont « non consommables » ou « non consomptibles », ce qui signifie que la dotation annoncée est placée et que les intérêts produits par leur rémunération, placés sur un compte du Trésor, peuvent être consommés. Le taux de rémunération est estimé, pour le PIA 1 à 3,14 %. Par exemple, les initiatives d’excellences sont dotées de 103 M€ consomptibles et de 6 Md€ non consomptibles, engendrant des intérêts cumulés de 2 Md€ entre 2010 et 2020. La Cour des comptes a estimé qu'« ainsi conçu, le mécanisme des investissements d'avenir affectera durablement la lisibilité du solde budgétaire »[6].
PIA 1 et PIA 2
PIA 3
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Critiques et débats
Résumé
Contexte
Les conséquences des Programmes d'investissements d'avenir sont notoirement difficiles à estimer du fait de la multiplicité des canaux de transmission des programmes[28].
Un Rapport d’évaluation du Programme d’investissements d’avenir est rédigé en 2019 par une commission présidée par Patricia Barbizet. Il estime que le premier PIA a permis de « contenir la dégradation de l’effort global d’investissement du pays », qui a diminué de 1,9 points de PIB entre 2009 et 2014, contre 3,2 points en moyenne au sein de l'Union européenne. Il soutient que le premier PIA a augmenté le PIB d'entre 22 et 35 milliards d'euros, soit entre 1,1% et 1,7% du PIB en 2018, en cumulé depuis 2009[29].
Il évalue également l'impact sur les finances publiques comme positif, soulignant que « les instruments financiers du PIA pourraient générer des retours financiers d’environ 7 Mds € donnant au programme une « rentabilité » de l’ordre de 25% »[29].
Le rapport critique le fait que le plan n'ait pas contenu de dimension liée à l'aménagement du territoire, perpétuant une concentration des dépenses dans quelques régions : l'Île-de-France et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont ainsi reçu environ 60% du budget du PIA 1[29].
En octobre 2021, la Cour des comptes a étudié les programmes d'investissements d'avenir (PIA) et critique «le caractère limité de la démarche d'évaluation des actions financées»[30].
Notes et références
Voir aussi
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