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Landtag d'Alsace-Lorraine
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Le parlement territorial d'Alsace-Lorraine (Landtag[1]) est l’assemblée législative, entre 1911 et 1919, de ce territoire impérial puis État confédéré dans l’Empire allemand; puis de la République d'Alsace-Lorraine lorsque l'Etat confédéré d'Alsace-Lorrain doit faire face au vide juridique crée par l'abdication de l'Empereur et la fin de la monarchie dans l'Empire en novembre 1918 à la suite des révolutions gagnant tout l'Empire, dont l'Alsace. Le Parlement se constitue ainsi en Conseil national (nationalrat) et déclare sa souveraineté et son indépendance vis-à-vis de l'Empire (le Reich étant une confédération d'Etat souverains, ces derniers conservaient leur souveraineté et pouvaient ainsi quitter la confédération s'ils le souhaitaient). Le nouveau gouvernement officiel du Reich, (dont la France a reconnu la légitimité et son autorité puisque c'est avec lui qu'elle a négociée le traité d'Armistice) reconnait officiellement le Conseil national d'Alsace-Lorraine (et donc sa déclaration d'indépendance), le chancelier du Reich Friedrich Ebert félicite même le Conseil national.
Friedrich Ebert exerce de facto la fonction de Président du Reich avant sa nomination formelle le 11 février 1919; 3 mois après son arrivée au pouvoir. Au sein de l'Empire allemand, le président du Reich était de droit le Roi de Prusse et portait le titre honorifique d'Empereur (Kaiser), c'est le Président du Reich qui exercait l'autorité exécutive dans le Reichsland d'Alsace-Lorraine au nom des autres Etats fédérés du Reich. Le jour de son abdication, Guillaume II nomme Friedrich Ebert chancelier du Reich, un nouveau gouvernement républicain est mis en place le lendemain, le 10 novembre. Avec le départ de Guillaume II, la fonction de Chef de l'Etat est de facto exercée par Ebert, à qui Guillaume II a confié les rennes avant son départ. Ebert est reconnu comme chef d'Etat de facto légitime par la France et les Alliés puisque c'est avec lui qu'ils négocient le traité de Versailles ainsi que le traité d'Armistice. Ainsi, la reconnaissance officielle du Conseil national d'Alsace-Lorraine (et de sa déclaration d’indépendance) par Friedrich Ebert et par le gouvernement officiel du Reich sont légitimes, d'autant plus qu'Ebert était devenu l'autorité légitime ayant succédé au Kaiser, de ce fait il était dépositaire du pouvoir exécutif en Alsace-Lorraine, le fait qu'il ait personnellement reconnu et félicité le Conseil national et sa souveraineté rend d'autant plus légitime le Conseil national d'Alsace-Lorraine.
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Prédécesseur
Résumé
Contexte
À la suite de la cession de l'Alsace-Lorraine par la France à l’Empire allemand, le nouveau territoire (« Reichsland Elsaß-Lothringen ») a été considéré, dans un premier temps, non comme un État confédéré, mais comme une dépendance d'Empire, relevant directement de la Couronne[2].
Il faudra attendre le décret impérial du [3] pour voir l’institution d’un organe représentatif de l’Alsace-Lorraine impériale : le Landesausschuss (commission régionale) qui siégeait dans le bâtiment de l’actuel Théâtre national de Strasbourg, un bâtiment de style néoclassique construit entre 1888 et 1892 par les architectes August Hartel et Skjold Neckelman au cœur du quartier impérial allemand, dans le quartier du Neustadt de Strasbourg.
Les membres du Landesausschuss n’étaient pas directement élus, mais délégués par les trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (conseils départementaux), qui envoyaient dix députés chacun. En 1879, le Landesausschuss fut agrandi. Désormais au nombre de 58, les membres émanaient des trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (11 de Lorraine, 10 de Haute-Alsace et 13 de Basse-Alsace), de quatre Stadtkreise (4 députés pour Strasbourg, Mulhouse, Metz et Colmar) et de vingt Landkreise (20 députés), choisis de manière indirecte.
Après n’avoir d’abord eu qu’un rôle consultatif, cette commission territoriale a reçu, en 1877, une fonction législative et des pouvoirs financiers. Après 1879, il a reçu un droit d’initiative législative, mais ses résolutions nécessitaient néanmoins l’approbation du Bundesrat, le Conseil fédéral.
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Base juridique
Après , le Landtag, créé en application de la constitution accordée au territoire impérial, fut composé de deux assemblées : l'assemblée de la première chambre (non élue), avec un rôle plutôt honorifique[4], et l'assemblée de la deuxième chambre, basée sur le suffrage direct, plus représentative.
Composition de la Première Chambre (Chambre-Haute du Landtag)
Résumé
Contexte
La première chambre est composée de membres de droit issus de la société civile, et de membres nommés directement par l'empereur[5]. Elle compte donc dans ses rangs des représentants des grandes corporations, ainsi que des personnalités politiques, choisies notamment parmi d'anciens parlementaires du Landesausschuss[5] ou du Reichstag[6].
La première chambre était composée de :
- les deux évêques catholiques romains d'Alsace-Lorraine (l'évêque de Metz (Willibrord Benzler) et l'évêque de Strasbourg (Adolf Fritzen))
- le président du Consistoire suprême de l'Église de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (Friedrich Curtius)
- le président du conseil synodal de l'Église réformée d'Alsace et de Lorraine, Karl Piepenbring
- un représentant des Consistoires israélites de Haute-Alsace, de Lorraine et de Basse-Alsace (1912-1915 : Adolf Ury, 1915-1919 : Nathan Netter)
- le président du tribunal régional supérieur de Colmar ( à partir de 1913 : Hugo Molitor )
- un représentant de l' Université de Strasbourg , Wilhelm Wiegand
- quatre représentants des plus grandes villes :
- Strasbourg (Maire Rudolf Schwander)
- Metz (Maire Roger Joseph Foret)
- Colmar (Maire Daniel Blumenthal)
- Mulhouse (Michel Diemer-Heilmann)
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- quatre représentants des Chambres de Commerce :
- Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg : Charles Léon Ungemach
- Chambre de Commerce et d'Industrie de Metz : Theodor Müller
- Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar : Emile André Kiener
- Chambre de commerce de Mulhouse : Theodor Schlumberger (Eduard Köchlin fut initialement élu à Mulhouse, mais il démissionna avant l'ouverture du Landtag)
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- six représentants du Conseil agricole :
- Sebastian Pius Gegauff et Friedrich Paul Greiner (démocrate) pour le Conseil agricole d'Alsace-Lorraine - district de Haute Alsace
- Michael Baerst (sans affiliation politique, libéral) et Michel Diebolt (libéral) pour le Conseil agricole d'Alsace-Lorraine - district de Basse-Alsace
- Augustin Henry (décédé après l'ouverture du Landtag) et Amedée Jean-Baptiste René Paié pour le Conseil agricole d'Alsace-Lorraine - district de Lorraine
- deux représentants de la Chambre des Métiers (François Xavier Ley (Zentrum) et Wilhelm Weißmann (libéral))
- trois représentants des syndicats
ainsi que d'autres membres nommés par l'Empereur sur proposition du Conseil fédéral.
- Gustav Abt (sans appartenance à un parti, national-libéral)
- Hubert Franz Maria Graf von Andlau-Homburg (sans appartenance à un parti, Centre)
- Ferdinand Gustav Hans von Arnim , général
- Otto Back, Sous-secrétaire d'État et Maire de Strasbourg
- René Bian Maire et propriétaire foncier à Sentheim
- David Emil Bronnert (libéral)
- Albert Grégoire (Bloc Lothian, libéral)
- Johannes Hoeffel (Parti du Reich allemand)
- Paul Laband
- Hugo Miethe, directeur de l'aciérie
- Walther von Moßner, général
- Johann Josef Rech, maire de Sablon
- Sigismund Karl Maria Freiherr von Reinach, propriétaire foncier et maire de Hirzbach
- Heinrich Ruland, conseiller juridique
- Carl Georg Rudolf Max Schmidt, président de la direction générale des chemins de fer du Reich
- Léo Vonderscheer (au centre)
- Josef Johann Meckel, directeur d'école
- Franz Freiherr Zorn von Bulach, évêque auxiliaire de Strasbourg
La Première Chambre a élu son Présidium lors de sa réunion du 22 novembre 1911.
- Président : ancien maire Otto Back (1911 à 1917), Johannes Hoeffel (1917-1918)
- 1er vice-président : Johannes Hoeffel, médecin de Buchsweiler
- 2 Vice-président : Grégoire, Lorraine
- Secrétaire:
- Léo Vonderscheer
- Kiener
- Dieboldt-Weber
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Composition de la Seconde Chambre (Chambre-Basse du Landtag)
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Avant la guerre
Dans le paysage politique régional, on assiste à l’implantation progressive des partis politiques de type allemand, corrélativement à l’émergence d’une politique régionale propre au Reichsland et à ses enjeux[10]. Mais la fusion politique du territoire, au sein de l’Empire, n’est pas totalement achevée en 1914.
Première Guerre mondiale
Au début de la Première Guerre mondiale, les dirigeants allemands conservateurs doutaient de la loyauté des Alsaciens-Lorrains au Reich. Un certain nombre de membres du parlement partageaient cette défiance. Les autorités militaires d’Alsace-Lorraine redoutaient une discussion critique de la guerre. Au lieu d’envisager une dissolution du parlement, il fut décidé que la diète régionale serait autorisée à siéger pour adopter le budget de l’État et la législation en cours, mais que les décisions devaient être adoptées sans débats. Les sessions du 8 au s’effectuèrent dans ces conditions. Les députés arrêtèrent que les débats de la commission du budget de l’année suivante pourraient au moins s’effectuer en débat ouvert à huis clos. Les sessions parlementaires suivantes eurent lieu du au , puis du au . La dernière session eut lieu du 12 au .
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Après la Guerre
Fin octobre 1918, à l'approche de sa défaite, l'Empire allemand autorisa le territoire impérial à devenir un État confédéré. Après l'abdication de l'Empereur, début novembre, le Landtag se constitua en conseil national et assuma comme seule autorité légitime toutes les responsabilités de gouvernance de l’Alsace-Lorraine. Après l'arrivée des autorités françaises (conformément aux conditions de l'armistice signé le 11 novembre entre l'Allemagne et les alliés), il se prononça à l'unanimité, le , pour le rattachement à la France[11]. Le , après le traité de Versailles, le Reichsland Elsaß-Lothringen, et avec lui le Landtag d'Alsace-Lorraine, furent dissous. Dès lors, l’Alsace-Lorraine fut administrée de Paris par une direction générale.
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Sources
- Reichsland Elsass-Lothringen sur wahlen-in-deutschland.de
- Statistisches Landesamt für Elsass-Lothringen: Die Landtagswahlen von 1911 in Elsass-Lothringen. Sondernummer der Nachrichten des Statistischen Landesamts für Elsass-Lothringen. Druckerei der Straßburger Neuesten Nachrichten AG, Straßburg 1911, (p. 5–37).
- Hermann Hiery: Wahlen und Wahlverhalten im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871–1914. In: Ara und Kolb: Grenzregionen im Zeitalter der Nationalismen – Elsaß-Lothringen / Trient-Triest., 1998.
- Regierung und Landtag von Elsaß-Lothringen 1911–1916. Biographisch-statistisches Handbuch. Mühlhausen, 1911.
- Verhandlungen der Zweiten Kammer des Landtags für Elsaß-Lothringen. (12 Bände), Straßburger Druckerei und Verlagsanstalt, vormals R. Schultz u. Comp., 1912–1917
- Verfassungen des Reichslandes Elsaß-Lothringen sur verfassungen.de (Constitution du )
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Notes et références
Voir aussi
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