Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte
Liste des labels et protections officiels français
page de liste de Wikimédia De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Remove ads
Les labels et protection officiels français sont des labels accordés par une autorité publique qui reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit remplit des critères énumérés et définis dans un acte législatif ou réglementaire.
Le terme label est souvent utilisé abusivement comme terme général pour désigner toutes sortes de mentions commerciales, appellations, pseudo-labels français non officiels.
Remove ads
Caractère « officiel »
Résumé
Contexte
En France, les labels officiels sont strictement réservés aux mentions officielles définies par un texte réglementaire, délivrées à l'initiative et sous le contrôle de l'État ou de ses services[1].
La décision d'accorder le label, nominative et individuelle, est publiée au Journal officiel (JORF) ou dans un bulletin officiel (BO). C'est cette publication officielle qui lui donne un caractère officiel.
Ces labels se distinguent des démarches qualité auprès d'un organisme privé de certification, ainsi que des marques déposées, des qualifications commerciales, des diplômes, des certifications, des prix décernés par des organismes privés et de leur propre initiative.
Le label est décerné par un acte d'autorité. Il peut, dans certains cas, s'accompagner de la signature d'une convention passée avec l'autorité publique dans laquelle le bénéficiaire s'engage à respecter un cahier des charges[2]. La procédure de vérification peut être déléguée par l'autorité de tutelle (le ministère) à un organisme certificateur, en général une association privée, qui donnera un avis ou des recommandations.
La locution qui constitue un label officiel est un monopole de l'État du fait des prérogatives de la puissance publique, comme les autres dénominations, marques, poinçons et monnaies officiels ; ils n'ont en principe pas besoin de faire l'objet d'un dépôt de marque pour être protégés en France.
Remove ads
Liste des labels officiels français
Résumé
Contexte
La liste ci-dessous classe les labels par ministère chargé de les définir et de les accorder, et par ordre alphabétique.
Labels à ajouter éventuellement au tableau précédent
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Label bâtiment à Haute performance énergétique (Label HPE)
- Label Bâtiment de basse consommation (Label BBC)
- Label Autopartage[56]
- Label national Écoquartier (projet de label, pas encore régi par un texte réglementaire ni décerné)[57]
- Écolabel
- Label Bâtiment biosourcé[58],[59]
Ministère de l'éducation nationale
- Label Lycée des métiers[60]
- Label Orientation pour tous-pôle information et orientation sur les formations et les métiers[61]
Ministère de la santé Face à la multiplication des sites médicaux sur Internet et au risque de diffusion d’informations erronées, voire dangereuses, la haute autorité de santé (HAS) a décidé de mettre en place un label officiel en France, lequel constituera un gage de qualité[62].
Interministériel Des labels relatifs aux établissements de formation linguistique des étrangers sont accordés à la suite de concertations interministérielles : le Label Qualité français langue étrangère[Note 3], le Label Qualité français langue d'intégration[Note 4].
Le LabelFrancÉducation est accordé par les ministères chargés des Affaires étrangères et de l’Éducation nationale à des établissements scolaires étrangers (publics ou privés) ne bénéficiant pas de l'homologation comme établissement d'enseignement à programme français, mais répondant à certaines conditions d'« éducation à la française »[67].
Remove ads
Labels officiels européens
Outre les labels ci-dessus, plusieurs labels européens ont été créés et/ou sont issus de labels français qu'ils ont remplacés, c'est notamment le cas des labels de l'agroalimentaire :
- Label Agriculture biologique (AB) ;
- Appellation d'origine protégée (AOP) ;
- Indication géographique protégée (IGP) ;
- Spécialité traditionnelle garantie (STG)[68].
Autres labels européens
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Notes et références
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Remove ads