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Marque de l'Union européenne
institution juridique de la protection de la propriété industrielle De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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« MUE » redirige ici. Pour les autres significations, voir Mue.
Une marque de l'Union européenne ou MUE (en anglais : European Union Trade Mark, abrégé EUTM) est une marque commerciale enregistrée (ou en attente d'enregistrement) produisant ses effets sur l'ensemble de l'Union européenne, contrairement à une marque nationale qui ne produit ses effets que pour un pays donné.
Cet article est une ébauche concernant le commerce et l’Union européenne.
Ce dispositif était appelé auparavant marque communautaire - en anglais : Community Trade Mark (CTM) - jusqu'au .
Le système des marques communautaires est administré par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.
La marque de l'Union européenne est régie par un règlement européen : le règlement européen actuellement en vigueur est le règlement (UE) 2017/1001[1] du Parlement européen et du Conseil du sur la marque de l'Union européenne.
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Références
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