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Ministère des Finances (Québec)

entité du gouvernement du Québec qui appuie le ministre des Finances du Québec en élaborant et en proposant des politiques, dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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Pour des articles plus généraux, voir Ministère des Finances et Ministère de l'Économie et des Finances.

Le ministère des Finances du Québec est l'entité du gouvernement du Québec qui appuie le ministre des Finances du Québec en élaborant et en proposant des politiques, dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d'aide financière et d'incitation fiscale afin de favoriser et de soutenir la croissance de l'économie, de l'investissement et de l'emploi.

Faits en bref Juridiction, Siège ...

Le ministère des Finances est notamment responsable de préparer le budget du Québec et le discours sur le budget qui énonce les orientations en matière économique, fiscale, budgétaire et financière du gouvernement.

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Historique

Résumé
Contexte
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Le gouvernement Landry annonce à l'automne 2002 la création d'un grand ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche par fusion de trois ministères existants (Finances, Industrie et Commerce, Recherche). Un décret transfère les attributions du ministre de l'Industrie et du Commerce et du ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie (ainsi que certaines responsabilités du ministre des Relations internationales en lien avec le commerce extérieur et les négociations commerciales) à Pauline Marois qui prend le titre de vice-première ministre et ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche[2].

La loi d'application de la fusion n'est cependant pas votée et la défaite du Parti québécois à l'élection générale de 2003 annule définitivement le projet[3]. Le ministère du Développement économique et régional (MDER) est créé en remplacement de plusieurs ministères en mais le ministère des Finances n'est pas concerné par la fusion et revient à son appellation habituelle.

Identité visuelle (logotype)

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    Logo du ministère des Finances jusqu'en 1999.
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    Logo du ministère des Finances de 1999 à .
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    Logo du ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche de à .
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    Logo du ministère des Finances d' à et depuis .
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Fonctions

Résumé
Contexte

Les fonctions du ministère des Finances découlent des responsabilités du ministre des Finances édictées dans la Loi sur le ministère des Finances. Par conséquent, le ministère des Finances appuie le ministre dans les fonctions suivantes :

  • proposer au gouvernement des orientations en ce qui a trait aux revenus, notamment en matière fiscale et tarifaire, et des conseils en matière d’investissements;
  • établir et proposer au gouvernement le niveau global des dépenses;
  • gérer le fonds consolidé du revenu et la dette publique;
  • préparer et présenter à l’Assemblée nationale le budget du Québec et le discours sur le budget;
  • mettre en place une fiscalité qui favorise la productivité des entreprises et des travailleurs;
  • surveiller, contrôler et gérer tout ce qui se rattache aux finances de l’État;
  • veiller à la préparation des comptes publics et des autres rapports financiers du gouvernement;
  • élaborer des politiques et des orientations en matière d’investissements en immobilisations et établir le niveau des engagements financiers inhérents au renouvellement des conventions collectives, de concert avec le Conseil du trésor;
  • élaborer et proposer au Conseil du trésor les conventions comptables qui doivent être suivies par les ministères et les organismes, les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu ainsi que celles relatives à la perception et à l’administration des revenus de l’État;
  • préparer des rapports sur l’application des lois régissant le secteur financier et proposer au gouvernement des modifications législatives à ces lois, le cas échéant.

De plus, le ministère des Finances assure le suivi et l’encadrement des sociétés d’État et conseille le ministre à l’égard des relations financières fédérales-provinciales.

Organismes rattachés

Organismes gouvernementaux

Organismes non gouvernementaux

Certains organismes relèvent du ministère des Finances selon leur loi constitutive, sans pour autant être intégrés dans le périmètre du gouvernement du Québec :

Anciens organismes

Entre 1975 et 1977 la Régie des mesures anti-inflationnistes et la Commission d'appel des mesures anti-inflationnistes relèvent du ministère des Finances[4].

Financement-Québec a relevé du ministère des Finances jusqu'à sa dissolution le [5].

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Liste des ministres

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Notez que jusqu'en 1951, le ministère n'existait pas encore, et alors le poste équivalent s'appelait Trésorier provincial. Puis, à partir de 1971, les tâches budgétaires deviennent partagées avec de nouvelles structures, le Conseil du trésor du Québec (pour les tâches de ministre) et le Secrétariat du Conseil du trésor (pour les tâches de ministère).

Trésoriers provinciaux

Ministres des Finances

Davantage d’informations Ministre, Parti ...
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Longévité des ministres

Les ministres des finances et trésoriers provinciaux ayant duré le plus longtemps, depuis 1867 (durées arrondies) :

Notes et références

Voir aussi

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