Personne publique

En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d'une personnalité juridique fictive, à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public. Elle a une personnalité juridique distincte de celle de l'État.

En droit français, une « personne publique » ou une « personne morale de droit public » sont deux appellations équivalentes^[1]. Il existe quatre catégories de personnes publiques :

• L'État .
• Les collectivités territoriales.
• Les établissements publics.
• Les personnes publiques sui generis (comme les GIP).