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Route métropolitaine
type de route en France De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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En France, une route métropolitaine est une voie publique gérée par une métropole. Ces routes sont identifiées par un cartouche couleur cyan affichant en blanc la lettre M suivie du numéro de la route métropolitaine[1],[2]. Ces routes se distinguent donc des voies privées, chemins ruraux, routes départementales, routes nationales et autoroutes non métropolitaines. Cette appellation couvre en réalité des voies relevant de la catégorie juridique des voies communales régies par les articles L. 141-1 et suivants du code de la voirie routière.


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Histoire
Résumé
Contexte
L'article 12 de la loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales crée une nouvelle forme juridique d'intercommunalité, la métropole. Celle-ci « exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département », la compétence « gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que [ses] dépendances et accessoires »[3]. Le transfert des routes départementales « est constaté par arrêté du représentant de l'État dans le département. Cette décision emporte le transfert à la métropole des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans le domaine public de la métropole »[3].
Le , la métropole Nice Côte d'Azur, issue de la fusion de la communauté urbaine du même nom et de trois communautés de communes, est la première métropole créée. Le , une signalétique routière métropolitaine a été dévoilée par Christian Estrosi, servant de modèle aux autres métropoles. Les 2 044 km de voirie départementale, jusque-là gérés par le département des Alpes-Maritimes, sont transférés à la métropole[4].
L'article 43 de la loi MAPTAM de 2014, modifiant l'article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales, fait de la voirie un des six blocs de compétences obligatoires exercées par une métropole, en lieu et place des communes membres, au titre de l'aménagement de l'espace métropolitain, sans distinction entre les axes structurants et les rues de type lotissements[5]. Les routes classées dans le domaine public départemental, ainsi que leurs dépendances et accessoires, situées sur le territoire d'une métropole, sont transférées à la métropole après arrêté du préfet et convention avec le département[6].
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Signalisation
Résumé
Contexte
La signalisation utilisée dans la métropole Nice Côte d'Azur depuis 2012 était une expérimentation[6]. Il faut attendre l'arrêté du relatif à la modification de la signalisation routière pour que ces panneaux soient légalisés.
Les articles 14 (alinéas 17 et 18) et 20 (alinéas 8 à 16) de cet arrêté, modifiant l'arrêté du sur la signalisation des routes et autoroutes, introduisent quatre nouveaux panneaux de localisation[7] :
- panneau E47 : « cartouche à fond cyan caractérisant les réseaux métropolitains » ;
- panneau E57a : « borne […] présentant le nom de l'itinéraire sur fond cyan et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc » ;
- panneau E57b : « borne […] présentant le nom de l'itinéraire sur fond cyan et des indications de repérage longitudinal et d'altitude sur fond blanc » ;
- panneau E57c : « plaquette de repérage hectométrique […] de forme rectangulaire, présentant le nom de l'itinéraire sur fond cyan et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc ».
- Panneau E57a (M 1082, Saint-Étienne Métropole).
- Panneau E57c (M 2, Clermont Auvergne Métropole).
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Réseaux métropolitains
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Sécurité
En 2023, les routes sur le territoire des métropoles comptent 18 571 accidents corporels[30]. Les réseaux routiers des métropoles comptent 36% des accidents nationaux[30].
Références
Voir aussi
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