Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte
Directive 67/548/EEC
directive européenne de 1967 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Remove ads
L'ancien système de signalisation des substances dangereuses se fonde sur l'usage de symboles standardisés en forme de pictogrammes qui identifient les risques entraînés par la mise en marché ou l'usage de certaines substances chimiques. Le système européen d'étiquetage des substances dangereuses a été défini pour la première fois dans l'annexe II de la directive 67/548/CEE du .

Ce système est maintenant remplacé par le système général harmonisé (SGH) suivant le règlement CLP (CE n° 1272/2008 « classification, étiquetage et emballage ») depuis le pour les substances et depuis le pour les mélanges.
Remove ads
Réglementation européenne jusqu'en 2015
Résumé
Contexte
L'étiquette tient compte de tous les dangers susceptibles d'être liés à la manipulation et à l'utilisation normales des substances et préparations dangereuses sous la forme où elles sont mises sur le marché, mais non nécessairement sous n'importe quelle forme différente d'utilisation finale, par exemple à l'état dilué.
Les dangers les plus sérieux sont illustrés par des symboles et sont énoncés par des phrases types de risque, avec des phrases indiquant des conseils de prudence et d'autres précisant les précautions indispensables à respecter ; aujourd'hui remplacés respectivement pas des codes dangers (codes H) et des conseils de prudence généraux (codes P). La sélection du ou des symboles et de la ou des phrases de risque s'effectue sur la base de la classification, de façon à garantir que la nature spécifique des dangers identifiés lors de la classification sera bien mentionnée sur l'étiquette.
Dans le cas des substances, l'information est complétée par la mention du nom de la substance conforme à une nomenclature chimique reconnue au niveau international, de préférence le nom utilisé dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS) ou dans la liste européenne des substances chimiques notifiées (ELINCS), ainsi que par la mention du numéro CE et des nom, adresse et numéro de téléphone de la personne, établie dans la Communauté, responsable de la mise sur le marché de la substance.
Dans tous les cas des mélanges (dénomination actualisée en 2008 selon la législation CE n° 1272/2008, anciennement préparation - selon la directive 1999/45/CE), l'information est complétée par les indications suivantes :
- nom commercial ou désignation du mélange,
- nom chimique de la ou des substances présentes dans le mélange, fonction de leur dangerosité et concentration.
Remove ads
Ancien système européen de signalisation
Résumé
Contexte
Le système présenté ici est obsolète. Il est remplacé par le système général harmonisé (SGH) depuis le pour les substances et à partir de 2015 pour les mélanges. Cependant, les anciens pictogrammes, dangers associés et recommandations peuvent encore être trouvés sur de nombreux produits fabriqués avant 2015.
Remove ads
Exceptions
La directive 1999/45/CE ne s'applique pas :
- aux médicaments (directive 65/65/CEE) ;
- aux produits cosmétiques (directive 76/768/CEE) ;
- au transport (ADR) ;
- aux substances qui font l'objet d'autres directives.
Notes et références
Voir aussi
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Remove ads