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Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni
officier présidant la chambre basse du Parlement britannique De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Le président de la Chambre des communes (en anglais : Speaker of the House of Commons) est l'officier qui préside la chambre basse du Parlement britannique.
Le président actuel est Lindsay Hoyle, qui succède à John Bercow le .
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Historique
Résumé
Contexte
Formellement, la fonction de Speaker a été créée en 1377, bien qu'elle ait des antécédents au XIIIe siècle. Outre en présider les délibérations, le président de la Chambre des communes devait rapporter les doléances de ses collègues auprès du monarque. On souligne parfois que sept d'entre eux ont été décapités avant 1560 et un huitième a été assassiné[1], mais seuls trois (John Bussy en 1399, puis dans une moindre mesure Richard Empson et Edmund Dudley en 1510) ont en réalité été exécutés en partie pour leurs actes comme speakers. Quatre anciens speakers, toutefois, ont été tués ou exécutés durant leur participation à la guerre des Deux Roses. Aucun n'a jamais été exécuté ni emprisonné pour avoir porté au monarque les doléances de la Chambre.
Peu à peu, des speakers ont contribué à forger leur indépendance et celle de la Chambre vis-à-vis de la Couronne. C'est le cas d'Arnold Savage au XVe siècle, puis surtout de William Lenthall au XVIIe siècle, célèbre pour avoir déclaré au roi Charles Ier ne pouvoir agir qu'avec l'accord de la Chambre. À son tour, Arthur Onslow au XVIIIe siècle déplaît au Premier ministre Robert Walpole en exerçant sa fonction avec impartialité et en affirmant son indépendance vis-à-vis du gouvernement. La personnalité la plus célèbre à avoir présidé la Chambre des communes est sans doute Thomas More, mais il n'a exercé cette fonction que brièvement en 1523[2].
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Rôle
Résumé
Contexte
Le Speaker préside aux débats de la Chambre des communes en accordant le droit de parole aux députés. Il est également responsable du maintien de l’ordre au cours des séances et peut sanctionner les membres de la Chambre qui n’en respectent pas les règles. Conventionnellement, le président de la Chambre des communes n’est pas partisan et renonce à toute affiliation avec son ancien parti politique lorsqu’il entre en fonction.
Il ne prend pas part aux débats ni aux votes excepté pour éviter les égalités – et parfois sur des sujets qui maintiennent son statut de neutralité – bien qu'il soit autorisé à parler à la Chambre. En plus de ses devoirs liés à la présidence de la Chambre des communes, il lui incombe aussi des fonctions administratives et procédurales : il reste le représentant de sa circonscription en tant que Membre du Parlement (en anglais : Member of Parliament, MP), et il est aussi membre de la Commission de la Chambre des communes (en anglais : House of Commons Commission) et membre ex officio des quatre commissions de détermination des circonscriptions (pour l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord).
Ne votant que pour départager une égalité, le président doit alors appliquer la « règle du Speaker Denison » et voter en faveur du statu quo, comme l'exige son devoir de neutralité. Plus précisément, la règle indique qu'il doit voter pour la poursuite de débats à la Chambre lorsque cela est possible, et contre toute autre motion n'ayant (par définition) pas l'approbation d'une majorité absolue à la Chambre[3]. Les égalités étant rares, le président n'a eu à voter que quatre fois depuis 1980. En Bernard Weatherill, qui est alors vice-président mais exerçant la présidence, vote en faveur de permettre à la Chambre de poursuivre ultérieurement les discussions sur la diffusion télévisée des débats à la Chambre, les députés s'étant prononcés à 201 pour et à 201 voix contre[4],[5],[6],[7]. En le vice-président Paul Dean, exerçant la présidence, vote contre (et donc empêche) un amendement à la loi de fertilisation et d'embryologie humaine, amendement qui aurait restreint le droit à un avortement médical tardif[8],[9]. En la présidente Betty Boothroyd vote contre un amendement à la loi d'adoption du traité de Maastricht, amendement introduit par l'opposition pour y inclure le « chapitre social » du traité[8]. La motion ayant recueilli autant de voix défavorables (317) que de voix favorables, la présidente explique : « Il ne relève pas de la fonction de la présidence de créer une majorité, sur un enjeu de politique, là où cette majorité n'existe pas »[3]. Enfin, en , les députés sont divisés (310 voix de chaque côté) sur une motion qui aurait permis à la Chambre d'ôter au gouvernement le contrôle de l'ordre du jour pour une journée consacrée à l'examen de propositions relatives au Brexit. Le président John Bercow vote contre la motion, expliquant : « Il ne revient pas à la présidence de créer une majorité qui sinon n'existerait pas »[10].
Le président représente la Chambre dans ses relations avec le roi, la Chambre des lords et les organes non-parlementaires. À l'occasion d'importantes manifestations de l'État (comme, le jubilé d'or de la reine Élisabeth II en 2002), le Speaker présente une Adresse à la Couronne (en anglais : Addresses to the Crown) au nom de la Chambre.
Il a le droit et l'obligation de résider au sein du domaine parlementaire, près de Big Ben.
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Élection
Le président est élu, à la majorité absolue, par la Chambre des communes parmi ses membres. Une élection a lieu après chaque renouvellement général de la Chambre des communes ou après la mort ou la démission du président. Une fois élu, le président reste en fonction jusqu'à la dissolution du Parlement.
Traditionnellement, la Chambre réélit toujours un président qui se représente après son mandat.
Adjoints
Le président de la Chambre est assisté par trois adjoints, tous élus par la Chambre, dont le plus âgé est président des voies et moyens (en anglais : Chairman of Ways and Means), les deux autres étant respectivement nommés premier et second adjoint du président des voies et moyens.
Normalement, le Speaker ne préside que trois heures par jour, pour le temps restant en séance, l'un de ses adjoints prend la présidence. Pendant le jour du budget (en anglais : Budget Day), lorsque le chancelier de l'Échiquier fait lecture au gouvernement de la politique des dépenses, le président des voies et moyens (c'est-à-dire le vice-président de la Chambre) préside, plutôt que le Speaker.
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Préséance et privilèges
Le président est l'un des plus hauts officiels du Royaume-Uni. Par un ordre en conseil voté en 1919, il se place dans l'ordre de préséance au Royaume-Uni avant tous les individus non-royaux, à l'exception du Premier ministre, du lord chancelier et du lord président du Conseil. En Angleterre et au Pays de Galles, il se place également après les deux archevêques de l'Église d'Angleterre, en Écosse, après le modérateur de l'Assemblée générale de l'Église d'Écosse et en Irlande du Nord, après les archevêques des Églises d'Irlande et Catholique, et du modérateur de l'Assemblée générale de l'Église presbytérienne.
Il bénéficie d'appartements officiels dans le palais de Westminster, et chaque jour avant la séance à la Chambre des communes, lui et d'autres officiels (le Portier, le Sergent d'armes, le Chapelain et le Secrétaire privé du Président) traversent en procession les appartements jusqu'à la Chambre.
Enfin, les présidents sont nommés au Conseil Privé après leur élection. De plus, les actuels et anciens présidents sont autorisés à se faire appeler « Le très honorable » (en anglais : The Right Honourable).
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Démission historique
L'antépénultième président, Michael Martin, entre en fonction en 2000 et est réélu en 2005 à la suite des élections générales. Le , Michael Martin annonce sa démission dans le contexte tendu du scandale des notes de frais des membres du Parlement du Royaume-Uni. Sa démission devient effective le .
L'un des premiers candidats à sa succession, le démocrate libéral Alan Beith est lui aussi touché par le scandale financier, quand le Daily Telegraph révèle deux jours plus tard qu'il avait réclamé 117 000 £ pour sa résidence secondaire, alors que son épouse, Diana Maddock réclamait quant à elle la somme de 60 000 £ pour la même résidence.
Le successeur de Michael Martin était le conservateur John Bercow, élu au troisième tour le [1]. Selon le Daily Telegraph, John Bercow, le premier Speaker issu du parti conservateur depuis 1992, a été impliqué lui aussi dans le scandale des notes de frais des parlementaires britanniques[11], et souffrirait d'un manque de popularité dans son propre parti[12].
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Liste des présidents de la Chambre des communes avant 1707
Résumé
Contexte
L'institution du parlement émerge au royaume d'Angleterre au long du XIIIe siècle, un premier parlement étant imposé au roi Henri III en 1258. Cette assemblée inaugurale est présidée par Pierre de Montfort. En 1341 le Parlement d'Angleterre est scindé en une Chambre des communes, élue, et une Chambre des lords, réservée à l'aristocratie et au clergé. Le premier à présider ainsi les communes est William Trussell. À partir de 1377, le député qui préside la Chambre des communes est formellement appelé le speaker, car il a pour rôle d'exprimer la volonté de la Chambre auprès du monarque[2]. Les hommes suivants ont exercé la présidence de la Chambre des communes d'Angleterre de 1377 jusqu'aux Actes d'Union de 1707 par lesquelles le royaume d'Angleterre s'unit avec le royaume d'Écosse pour devenir le royaume de Grande-Bretagne. Les archives parlementaires étant incomplètes, on ignore l'identité du speaker pour certaines des législatures du Moyen-Âge[13].
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Liste des présidents de la Chambre des communes depuis 1707
Actuels
- Président : Lindsay Hoyle
- Chairman of Ways and Means : Eleanor Laing
- First Deputy Chairman of Ways and Means : Rosie Winterton
- Second Deputy Chairman of Ways and Means : Nigel Evans
- First Deputy Chairman of Ways and Means : Rosie Winterton
- Chairman of Ways and Means : Eleanor Laing
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Notes et références
Annexes
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