Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte

Travailleurs non salariés (France)

statut professionnel De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Remove ads

Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral) ou des gérants majoritaires de sociétés.

Régime social obligatoire

Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des salariés mais il est géré par d'autres organismes :

Remove ads

Particularités

Les TNS ne bénéficient pas d’indemnités de congés payés ni d’assurance chômage. En contrepartie, les cotisations TNS sont moins élevées : le montant des cotisations sociales obligatoires est donc inférieur pour les TNS dans une fourchette comprise entre 30 et 50 % en fonction du niveau de rémunération[1].
En complément aux régimes obligatoires, les TNS peuvent déduire leurs cotisations de prévoyance individuelle ou de retraite par capitalisation dans le cadre des contrats Madelin facultatifs.

Remove ads

Notes et références

Loading related searches...

Wikiwand - on

Seamless Wikipedia browsing. On steroids.

Remove ads