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Trefnydd du Senedd

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Trefnydd du Senedd
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Au pays de Galles, le titre de trefnydd[n 1], également connu sous celui de chef parlementaire (Leader of the House en anglais), est un poste attribué au membre du gouvernement responsable des travaux législatifs au Senedd, l’assemblée parlementaire du pays de Galles. Son titulaire siège ex officio au sein du cabinet, l’organe de décision ultime du gouvernement.

Faits en bref Création, Titre ...

Introduite par Alun Michael en 1999, la charge est connue depuis 2000 sous différents rangs anglophones[n 2], dont ceux de secrétaire (Secretary en anglais), de responsable (Manager en anglais) ou de ministre (Minister en anglais et Gweinidog en gallois). Brièvement dotée d’un poste délégué en 2007, la fonction est toujours couplée à d’autres portefeuilles ministériels, sauf entre 1999 et 2002 et entre 2005 et 2007. Depuis la formation du second gouvernement de Mark Drakeford le , Lesley Griffiths (en) est titrée trefnydd. Elle occupe également la fonction de ministre des Affaires rurales et du Nord du pays de Galles.

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Description

Résumé
Contexte

Historique de la fonction

Un poste de chef parlementaire est créé le par le premier secrétaire Alun Michael à la formation du premier « cabinet de l’Assemblée »[a],[n 3], la structure exécutive collégiale de l’assemblée nationale pour le pays de Galles. Au , son intitulé anglophone est modifié en secrétaire aux Affaires[b] par son successeur Rhodri Morgan, et, le suivant, lorsque le Parti travailliste gallois entre en coalition avec les démocrates libéraux, il prend le titre de responsable des Affaires[c], bien qu’il fasse toujours partie des membres supérieurs du cabinet. Lors d’une modification des attributions au sein de l’équipe opérée le , Rhodri Morgan attache cette position à Carwyn Jones, le ministre des Affaires rurales[d]. Aussi, la dignité anglophone est élevée au rang de ministre à la faveur d’un remaniement survenu le suivant[e], tandis que Carwyn Jones acquiert la nouvelle responsabilité du gouvernement ouvert[2],[3],[4],[5],[6],[7].

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Rhodri Morgan forme brièvement un poste délégué lors de la mise en place de son gouvernement en 2007.

Sous la IIe Assemblée galloise, reconduit à son poste, le premier ministre Rhodri Morgan désigne une ministre chargée des affaires de la chambre à qui il couple la responsabilité de whip en chef dans le cabinet minoritaire travailliste qu’il forme le [f]. Cependant, au cours du cycle parlementaire, Rhodri Morgan procède le à une réallocation des postes de son cabinet dans laquelle Jane Hutt, destituée de sa fonction de ministre de la Santé et de Protection sociale, est affectée à la position de responsable des Affaires[g], sans aucune autre charge[8].

Lors de la mandature suivante, dans le gouvernement de transition mis en place le , le premier ministre sortant confie les affaires parlementaires ainsi que le budget à une même ministre[h], et, par la même occasion, il érige un poste secondaire en faveur d’un membre inférieur de l’exécutif prenant le rang de vice-ministre et la charge de la conduite déléguée des travaux législatifs tout comme celle de whip en chef[i]. Entré en coalition avec les nationalistes de Plaid Cymru, Rhodri Morgan révèle le une nouvelle équipe ministérielle dans laquelle les affaires législatives sont allouées au conseiller général sous l’intitulé de chef parlementaire (Leader of the House en anglais et Arweinydd y Tŷ en gallois ; littéralement « chef de la Chambre » dans les deux cas)[j], sans vice-ministre sous sa tutelle cette fois-ci, mais toujours avec un siège au sein du cabinet[10],[11],[12].

Démissionnaire de sa position de premier ministre, Rhodri Morgan est remplacé au par Carwyn Jones, conseiller général et chef parlementaire sortant dans le gouvernement précédent. Ce dernier nomme le lendemain une seule et même ministre pour les thématiques du budget et des affaires parlementaires en la personne de Jane Hutt, avec rang de ministre[k]. Reconduit à la direction du gouvernement au début de la législature suivante, Carwyn Jones procède à une simple modification des appellations de la ministre concernée, désormais qualifiée de ministre des Finances et de chef parlementaire[l], au sein de l’exécutif formé le . Toutefois, bien qu’il conserve la même personnalité en « chef en chambre » dans la structure gouvernementale annoncée le , il lui retire l’attribution des finances au profit de la position de whip en chef[m], dans la foulée de l’entrée en fonction de la Ve Assemblée galloise. Cette double position  qui offre à son titulaire de participer aux réunions du cabinet  survit au remaniement ministériel opéré le , avec une nouvelle personnalité dans le rôle[16],[17],[13],[14],[18].

Le , le secrétaire de cabinet aux Finances et au Gouvernement local Mark Drakeford est désigné successeur de Carwyn Jones dans la position de chef du gouvernement par les membres de l’Assemblée, une semaine après son élection en tant que dirigeant du parti travailliste au pays de Galles. Le lendemain, le nouveau premier ministre met en place une équipe ministérielle au sein de laquelle il confie à une membre du cabinet le double poste de ministre des Finances et Trefnydd[n], nouvelle appellation anglophone et gallophone du chef en chambre. À la suite de l’ouverture du sixième cycle parlementaire, intervenue après des élections générales, Mark Drakeford nomme le un autre gouvernement où les portefeuilles de la partie septentrionale du pays de Galles, des affaires rurales et parlementaires sont affectés à une seule personnalité[o], qui fait encore partie des membres supérieurs de l’exécutif[23],[24],[19],[21].

Variations des intitulés ministériels

Le tableau suivant dresse les variations des différents titres attribués aux chefs parlementaires depuis la création de la fonction en 1999.

Davantage d’informations Poste de plein exercice, Poste délégué ...
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Rôle

Les fonctions du chef parlementaire sont :

  • la gestion des affaires gouvernementales au Senedd en lien avec le règlement intérieur du parlement ;
  • la déclaration hebdomadaire de travaux du Parlement ;
  • la représentation du gouvernement au sein du comité des Affaires ;
  • la liaison avec les autres partis du programme législatif gouvernemental (sauf pour les projets de loi étant de la responsabilité d’un ministre).

En tant que ministre, le titulaire de la charge dispose d’un salaire annuel de 105 701 £ pour l’année 2020-2021[a 22].

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Liste des titulaires

Poste de plein exercice

Davantage d’informations Identité, Groupe ...

Poste délégué

Davantage d’informations Identité, Groupe ...
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Notes et références

Annexes

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