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Clause
en droit, standardisés des éléments de texte dans tous les traités ou autres accords qui poursuivent certains objectifs réglementaires De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).
Une clause est une stipulation particulière d’un contrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement. On peut aussi l'appeler pacte ou stipulation.
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