appropriable

Étymologie

(1837) Dérivé de approprier, avec le suffixe -able.

Adjectif

Davantage d’informations Singulier, Pluriel ...

appropriable \a.pʁɔ.pʁi.jabl\ masculin et féminin identiques

(Droit) Susceptible d’appropriation, de devenir la propriété de quelqu’un.
- Tout objet de propriété doit être une chose appropriable. [...] La division des choses en appropriables et inappropriables n’est pas nouvelle. — (Archives de droit et de législation, tome I^er, Hauman, Cattoir et compagnie, Bruxelles, 1837, page 34)
- La principale raison mise en avant par les adversaires de la propriété intellectuelle, c’est que la pensée, par nature, n’est pas appropriable ; qu’elle n’est pas susceptible de détention matérielle ; qu’une fois communiquée aux autres hommes, elle est devenue commune, et que, par conséquent, elle ne présente aucune des conditions essentielles de la propriété ordinaire. — (Adolphe Breulier, Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle, Auguste Durand, Paris, 1855, page 98)
- En effet, l’environnement est considéré comme une chose sans maître - res nullius - n’ayant pas de propriétaire mais étant néanmoins appropriable. [...] Dès lors, se pose la question de savoir si une chose sans maître telle que l’environnement est appropriable en tant que res, ce qui permettrait à une personne d’intenter une action en justice afin de la préserver. — (Laëtitia Lopez, L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, Connaissances et Savoirs, Paris, 2017, page 84)
- Les biens sont habituellement définis comme étant des choses appropriables. Or, si tous les biens sont des valeurs [...], l’inverse n’est pas vrai : toutes les valeurs ne sont pas des biens, parce que toutes les valeurs ne sont pas appropriables. — (Pascal Puig, Contrats spéciaux, 8^e édition, Dalloz, Paris)