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confiscation
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Français
Étymologie
- (Siècle à préciser) Du latin confiscatio.
Nom commun
confiscation \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ féminin
- Action de confisquer.
La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
- (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.
Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui.
— (Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc, Droit pénal général, 1987)- (Par extension) Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.
Synonymes
Apparentés étymologiques
Traductions
- Allemand : Konfiskation (de), Konfiszierung (de)
- Anglais : confiscation (en)
- Arabe : مصادرة (ar) muSaèdara
- Espagnol : confiscación (es)
- Finnois : takavarikko (fi)
- Ido : konfisko (io), konfiskajo (io)
- Italien : confisca (it), confiscazione (it)
- Kotava : enomara (*)
- Néerlandais : inbeslagname (nl)
- Portugais : confiscação (pt)
- Russe : конфискация (ru) konfiskaciâ
- Same du Nord : duogušteapmi (*)
- Suédois : konfiskering (sv) commun, konfiskation (sv)
- Tchèque : konfiskace (cs)
Prononciation
- France (Lyon) : écouter « confiscation [Prononciation ?] »
- Vosges (France) : écouter « confiscation [Prononciation ?] »
Voir aussi
- confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (confiscation), mais l’article a pu être modifié depuis.
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Ancien occitan
Étymologie
- Du latin confiscatio, confiscationis.
Nom commun
confiscation féminin
Références
- François Raynouard, Lexique roman ou Dictionnaire de la langue des troubadours, comparée avec les autres langues de l’Europe latine, 1838–1844 → Tome 1, Tome 2, Tome 3, Tome 4, Tome 5, Tome 6
Anglais
Étymologie
- Du latin confiscatio.
Nom commun
confiscation
Apparentés étymologiques
- confiscate (« confisquer »)
Vocabulaire apparenté par le sens
- seizure (« saisie »)
Prononciation
- Grande-Bretagne (Royaume-Uni) : écouter « confiscation [Prononciation ?] »
- Milwaukee (États-Unis) : écouter « confiscation [Prononciation ?] »
Voir aussi
- confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia (en anglais)
- confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia
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