Établissement de crédit
personne morale effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Un établissement de crédit est une entreprise dont l'activité consiste, pour son propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits. Cette notion est issue du droit de l'Union Européenne[1],[2] ; il ne conviendrait pas ainsi de l'employer, a priori, pour des entreprises extra-européennes.
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Les établissements de crédit sont soumis aux dispositions fréquemment revues du Code monétaire et financier (COMOFI) sont la première des trois catégories d'établissements qui composent le paysage bancaire et financier français qui inclut en plus les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les entreprises d'investissement.
La crise bancaire et financière de l'automne 2008 apporte de fortes transformations à ces établissements de crédit comme la régulation financière, l'intégration d'objectif de stabilité financière ainsi qu'une réflexion intense sur leur rôle dans l'économie, leur gouvernance et leur contrôle par la société.