Loi du 25 avril 1827
durcissement de l'interdiction de la traite négrière dans les colonies françaises / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Par la loi du , Charles X interdit la traite négrière au sein de l'empire colonial français. L'infraction n'est plus un délit mais un crime[1].
Titre | Loi du 25 avril 1827 |
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Référence | n°5581 |
Pays | Royaume de France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi |
Rédacteur(s) | Charles X |
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Législature | Seconde Restauration |
Gouvernement | Joseph de Villèle |
Signature | Charles X, Pierre-Denis de Peyronnet et Gaspard de Chabrol |
Promulgation |
Loi du 15 avril 1818
Interdiction de la traite négrière à l'initiative de Louis XVIII Loi du 4 mars 1831
Durcissement de l'interdiction de la traite des Noirs à l'initiative du roi Louis-Philippe Ier
La précédente loi du 15 avril 1818 interdisant la traite étant lacunaire, et largement contournée. Au sein du groupe de Coppet, des intellectuels comme Benjamin Constant et Auguste de Staël s'engagent contre la traite. Pétitions, plaidoirie auprès du dauphin, exposition d’instruments de contrainte rapportés d’une enquête menée à Nantes sur le trafic négrier illicite, et publication des résultats de cette enquête, ont certainement contribué à la promulgation de la loi du , qui induit un durcissement des sanctions contre les personnes reconnues coupables de commerce négrier[2].