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1916 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1916 en droit.

Faits en bref
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Événements

Février

Juillet

Août

Septembre

  • 29 septembre : Blaise Diagne, député du Sénégal, obtient par la loi du , que les habitants des « quatre communes » soient soumis aux obligations du service militaire au même titre que les autres Français.

Décembre

  • 16 décembre (Indonésie) : création du Volksraad Conseil du peuple ») sous la pression du mouvement national. Il favorisera une vie politique plus intense et un groupe de conseiller y exprimera des revendications nationales.
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Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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