Accord économique et commercial global
traité de libre échange entre le Canada et l'Union européenne / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'accord économique et commercial global (AECG)[1],[2] (en anglais : Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA ; en allemand : Umfassendes Wirtschafts- und Handelsabkommen) est le traité établi entre d'une part, le Canada, et d'autre part l'Union européenne — et ses vingt-huit États membres, dont le Royaume-Uni — (avant le Brexit, parachevé le 31 janvier 2020)[3], dont les négociations sont conclues le [4] et qui est signé le par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk[5].
Type de traité | Accord de libre-échange |
---|---|
Adoption |
(partielle et provisoire) |
Signature | |
Lieu de signature | Bruxelles (Belgique) |
Parties |
Canada Union européenne |
Avant sa mise en œuvre intégrale, « le texte de l'entente doit être ratifié par les parlements canadiens et ceux des vingt-huit États de l'Union européenne[4] ». L'application provisoire de l'accord, qui concerne plus de 90 % de ses dispositions, intervient le [6],[7]. Une clause prévoit qu'en cas de rejet par l'un des parlements des États membres, l'accord s'applique provisoirement durant trois ans[8].
Un certain nombre de ses dispositions sur le droit d'auteur sont identiques au controversé accord commercial anti-contrefaçon, qui fut rejeté par le Parlement européen, ce qui a soulevé des préoccupations au sein des promoteurs de la liberté sur Internet et des libertés civiles[9],[10].
Pour son initiateur Jean Charest, cet accord est la « grande porte d'entrée pour les Amériques », ainsi qu'une « voie de passage pour les entreprises qui veulent investir au Canada tout en ayant un accès à l'Europe »[11].
L'accord de libre-échange chercherait à augmenter de 25 % les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties[12].