Arrondissement judiciaire de Courtrai
ancien arrondissement judiciaire de Belgique / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'arrondissement judiciaire de Courtrai (gerechtelijk arrondissement Kortrijk en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
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Faits en bref Pays, Région ...
Arrondissement judiciaire de Courtrai
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Pays | Belgique |
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Région | Région flamande |
Province | Province de Flandre-Occidentale |
Superficie | ?km2 |
Population | ?hab. () |
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Densité | ?hab./km2 |
Création | 18 juin 1869 |
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Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
Les 21 communes réparties
dans les 7 cantons judiciaires.
dans les 7 cantons judiciaires.
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