Association loi de 1901

régime juridique des associations en France depuis la loi du 1er juillet 1901 / De Wikipedia, l'encyclopédie libre

En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du [1] et du décret du [2], permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan. En effet, les associations qui choisissent d'établir leur siège en Alsace et dans le département de la Moselle sont régies par les articles 21 à 79-III du code civil local[3].

Ce régime d'association a été mis en place par Pierre Waldeck-Rousseau, alors président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes. Une association loi de 1901 peut exercer ou non des activités commerciales (ceci dépend des statuts de l’association[4]). Dans tous les cas de figure, les bénéfices ne peuvent finalement pas être partagés, ce qui oppose cette forme d'entreprise aux autres formes d'entreprises, notamment celles dites « commerciales ». Ainsi, les recettes dites lucratives, sont soumises à déclaration et à imposition[4].