Code des obligations et des contrats (Maroc)
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Le Code des obligations et des contrats aussi appelé Dahir formant code des obligations et des contrats (Sous l'acronyme D.O.C) est la codification du droit des contrats au Maroc.
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Code des obligations et des contrats
| Pays |
Maroc |
|---|
| Entrée en vigueur |
|---|
Il repose sur le dahir du , promulgué le sous le règne de Moulay Youssef, pendant la période du Protectorat français dans l'Empire chérifien[1], tel que modifié et complété de 1917 à 2020[2].
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Le Code des obligations et des contrats « puise ses racines dans le code tunisien dont la paternité est attribuée à David Santillana[3]. »
Dans son analyse, Émile Larcher précise en 1914 que ce code est largement inspiré du code civil tunisien puisqu'il indique que « le travail d'adaptation du code tunisien au Maroc a consisté à peu près exclusivement à en supprimer les dispositions ayant un caractère commercial – qui ont retrouvé leur place dans le code de commerce[1]. » Il déplore d'ailleurs que cette transcription se soit faite en préservant la « confusion dans la terminologie » présente dans le code tunisien. Larcher ajoute que « Les erreurs de terminologie et les fautes de français qui ont été signalées dans le code tunisien subsistent presque toutes dans sa réplique marocaine. »
Le code est composé de deux livres, chacun d'eux subdivisé en titres :
- Livre I : Des obligations en général.
- Titre Premier : Des Causes des Obligations
- Titre Deuxième : Des Modalités de l’Obligation
- Titre Troisième : Transport des Obligations
- Titre Quatrième : Des effets des obligations
- Titre Cinquième : de la Nullité et de La Rescision des Obligations
- Titre Sixième : De l’Extinction des Obligations
- Titre Septième : de la Preuve des Obligations et de celle de la Libération
- Livre II : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent
- Titre Premier : De la Vente
- Titre Deuxième : De l’Échange
- Titre Troisième : Du Louage
- Titre Quatrième : Du Dépôt et du Séquestre
- Titre Cinquième : du Prêt
- Titre Sixième : Du Mandat
- Titre Septième : De L’association
- Titre Huitième : Des Contrats Aléatoires
- Titre Neuvième : De la Transaction
- Titre Dixième : Du Cautionnement
- Titre Onzième : Du Nantissement
- Titre Douzième : des différentes espèces de créanciers
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