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Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne
intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (CAESE) est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.
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Historique
La communauté de communes de l’Étampois a été constituée par arrêté préfectoral du .
Elle s’agrandit avec l’arrivée de la commune de Blandy le , mais est dissoute le [1] à la suite d'un jugement de la cour administrative d'appel de Versailles[2].
Le une nouvelle communauté de communes de l’Étampois Sud-Essonne est créée[3],[2],[4].
Le , l'intercommunalité est élargie aux communes d'Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Boissy-la-Rivière, Brouy, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Congerville-Thionville, Estouches, Fontaine-la-Rivière, Guillerval, Méréville, Monnerville, Pussay, Saclas et Saint-Cyr-la-Rivière[5].
Elle se transforme en communauté d'agglomération le , l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/661 ayant été signé le [6].
Les communes de Méréville et d'Estouches fusionnent le , créant la commune nouvelle du Mérévillois, réduisant ainsi à 37 le nombre de communes membres de l'intercommunalité[7].
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Géographie
Résumé
Contexte
Situation
La communauté d'agglomération de l’Étampois Sud-Essonne est située au sud-ouest du département de l’Essonne. Son altitude varie entre soixante-trois mètres à Morigny-Champigny et cent cinquante-neuf mètres à Chatignonville.
Composition
La communauté d'agglomération est composée des 37 communes suivantes :
Démographie
Distinctions et labels
Le territoire, composé de 37 communes du Sud-Essonne, est labellisé Pays d'art et d'histoire.[réf. nécessaire]
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Organisation
Résumé
Contexte
Siège
Le siège de la CAESE est 76 rue Saint-Jacques à Étampes[4].
Élus
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 75 conseillers[10], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[10] :
Le conseil communautaire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 réuni le a réélu son président, Johann Mittelhausser, maire d'Angerville, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont [11],[12] :
- Franck Marlin, maire d’Étampes, délégué à la politique de la ville, à l'action cœur de ville, au CISPD et à la GEMAPI ;
- Bernard Dionnet, maire de Morigny-Champigny,délégué aux finances, à la stratégie territoriale et à la mutualisation ;
- Guy Crosnier, maire de La-Forêt-Sainte-Croix, délégué au développement économique, à l'emploi et au monde agricole ;
- Jean Perhtuis, maire de Valpuiseaux, délégué à l'eau potable et aux relations avec les communes ;
- Guy Desmurs, maire du Mérévillois, délégué à la commande publique et à la stratégie économique ;
- Marie-Claude Girardeau élue d’Étampes, déléguée à la politique du logement et de l'habitat ;
- Sabine Furman, maire de Mespuits, déléguée aux ressources humaines et au dialogue social ;
- Huguette Denis, maire de Roinvilliers, déléguée à la culture et à la valorisation du label Pays d'art et d'histoire ;
- Yves Villate, maire de Saint-Escobille, délégué au développement durable, à l'environnement et à la transition énergétique ;
- Grégory Courtas, maire de Pussay, délégué à la stratégie du développement touristique ;
- Michel Rouland, maire de Brières-les-Scellés, délégué au patrimoine, aux grands projets et à l'habitat voyageur ;
- M. Dominique Leroux, maire de Boissy-la-Rivière, délégué à l'assainissement et aux eaux pluviales urbaines ;
- Christelle Deloison, maire de Saint-Cyr-la-Rivière, déléguée à la Maison de Justice et du Droit, au guichet unique et aux piscines ;
- Nicolas André, maire d’Authon-la-Plaine, délégué à l'enfance et à la petite enfance.
Dans le cadre d'un conflit entre Étampes et l'intercommunalité, Franck Marlin et Marie-Claude Girardeau, respectivement maire et maire-adjointe de la ville, démissionnent de leurs mandats de vice-présidents de l'intercommunalité[13]
Liste des présidents
Compétences
La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agit de[21] :
- Développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire
- Équilibre social de l’habitat
- Politique de la ville
- GEMAPI
- Voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
- Construction, aménagement entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Enfance et jeunesse
- Accompagnement de la prévention spécialisée
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements d’enseignement
- Tourisme
- Point d’Accès au Droit
- Création, fonctionnement et gestion du SPANC
- Aménagement numérique du territoire
- Aménagement rural
- Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[22] (DSC) à ses communes membres[4].
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Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[23] ».
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- « Statuts de la communauté d'agglomération »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur etampois-sudessonne.fr, (consulté le ).
- Rapport d'activité 2015, CCESE, 32 p. (lire en ligne [PDF]).
- « Intercommunalité-Métropole de CA Étampois Sud-Essonne (CCESE) (200017846) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CA Étampois Sud-Essonne (CCESE) (200017846) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 25/62019 (consulté le ).
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Notes et références
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