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intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes Val de Gray (ou CCVG) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté.
Communauté de communes Val de Gray | |
Paysages des terres du Val de Gray. |
|
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Haute-Saône |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Gray |
Communes | 48 |
Président | Alain Blinette (LR) |
Date de création | |
Code SIREN | 200036549 |
Démographie | |
Population | 20 269 hab. (2021) |
Densité | 41 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 498,20 km2 |
Liens | |
Site web | https://www.cc-valdegray.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Les communes de Gray, Arc-lès-Gray, Gray-la-Ville, Ancier, Rigny et Velet décident de s'associer en 1965 pour former le District urbain de Gray, qui se transforme en 2000 en communauté de communes, sous la dénomination de Communauté de communes Val de Gray[1].
Les six communes d'origine sont rejointes :
Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le [3], le marque une date importante pour l'intercommunalité, puisque l'ancienne communauté de communes du Pays de Gray fusionne avec l'ancienne communauté de communes du Pays d'Autrey (Attricourt, Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Bouhans-et-Feurg, Broye-les-Loups et Verfontaine, Essertenne-et-Cecey, Fahy-lès-Autrey, Lœuilley, Poyans, Vars) pour former l'actuelle communauté de communes du Pays de Gray.
Cette fusion est décidée par un arrêté préfectoral du , qui a pris effet le [4],[5], et qui intègre également les communes de Chargey-lès-Gray, Onay, Velesmes-Échevanney, ce qui porte à 37 le nombre de communes associées[1].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Saône présente en octobre 2015 un projet de révision du SDCI qui prévoit notamment la scission de la communauté de communes du val de Pesmes, dont certaines communes seraient intégrées à la communauté de communes du Val marnaysien[6],[7] et les autres communes au Val de Gray.
Le SDCI définitif, approuvé par le préfet le , prévoit l'extension du Val de Gray aux communes d'Arsans, Broye-Aubigney-Montseugny, Chevigney, La Grande-Resie, La Resie-Saint-Martin, Lieucourt, Pesmes, Sauvigney-lès-Pesmes, Vadans, Valay et Venère, portant le nouvel ensemble à 20 807 habitants, selon le recensement de 2013[8]. Cette extension prend effet le , après consultation formelle des conseils municipaux et communautaires concernés.
La communauté de communes Val de Gray est située en Bourgogne-Franche-Comté, à équidistance des pôles urbains de Besançon, Dijon, Dole et Vesoul[9].
Elle est traversée par la Saône.
En 2022, la communauté de communes est composée des 48 communes suivantes[4] :
Le siège de la communauté de communes est à Gray, ZAC Gray Sud II, rue André-Marie-Ampère[4].
La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 53 délégués représentant chacune des 37 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population de la manière suivante[11] :
- 15 délégués pour Gray ;
- 7 délégués pour Arc-lès-Gray ;
- 3 délégués pour Pesmes ;
- 2 délégués pour Gray-la-Ville ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire du a réélu son président, Alain Blinette, maire de Rigny, ainsi que ses 10 vice-présidents, qui sont[11] :
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
juillet 1965 | mars 1977 | Pierre Vitter | RI | Pharmacien Sénateur de la Haute-Saône RPF (1948 → 1952) Député RI puis UDF (1956 → 1978) Conseiller général de Gray (1951 → 1976) Président du conseil général de la Haute-Saône (1971 → 1976) |
avril 1977 | mars 1983 | André Lanquetin | Conseiller municipal d'Arc-lès-Gray Conseiller général de Gray (1976 → 1982) | |
avril 1983 | mars 1989 | Bernard Fournier | ||
avril 1989 | juillet 1995 | Christian Bergelin | RPR | Transporteur Député de la Haute-Saône (1981 → 1986 et 1988 → 2002) Secrétaire d'État (1986 → 1988) Président du conseil général de la Haute-Saône(1989 → 1998) Conseiller général de Gray (1995 → 1998) Sénateur de la Haute-Saône (2002) Démissionnaire |
juillet 1995 | mars 2001 | Patrice Debray | RPR | Médecin généraliste Député (2008 → 2010) Vice-président du conseil régional de Franche-Comté (1998 → 2004) Conseiller municipal de Gray (2008 → 2010) |
avril 2001 | avril 2014 | Michel Alliot | UMP | Avocat Maire de Gray (1998 → 2014) |
avril 2014 | En cours (au 17 novembre 2022) |
Alain Blinette[12] | UMP → LR | Maire de Rigny (2008 → ) Conseiller général d'Autrey-lès-Gray (2011 → 2015) Conseiller départemental de Dampierre-sur-Salon (2015 → 2021) Réélu pour le mandat 2020-2026[13],[14] |
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales, et qui sont les suivantes[15] :
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[4].
L'intercommunalité s'est dotée successivement de plusieurs logos.
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».
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