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intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes du Pays de Bray[1],[2] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.
Communauté de communes du Pays de Bray | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Hauts-de-France |
Département | Oise |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Lachapelle-aux-Pots |
Communes | 23 |
Président | Jean-Michel Duda (LR) |
Date de création | |
Code SIREN | 246000913 |
Démographie | |
Population | 18 136 hab. (2021) |
Densité | 74 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 244,80 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | cc-paysdebray.com |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [3].
La commune de Sérifontaine, jusqu'alors isolée, a rejoint la communauté de communes le 1er janvier 2014, devenant ainsi sa 23e commune membre[4],[5].
Le territoire de la communauté de communes se trouve en limite ouest du département de l’Oise, jouxtant la Seine-Maritime à l’ouest et l’Eure au sud, à 15 minutes de Beauvais et à moins d’une heure de Rouen.
Elle est desservie principalement par la route nationale 31.
La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :
Le siège de la communauté de communes est à Lachapelle-aux-Pots, 2 rue d’Hodenc[3].
L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 33 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 5 délégués pour Sérifontaine ;
- 3 délégués pour La Chapelle-aux-Pots et Saint-Germer-de-Fly ;
- 2 délégués pour Ons-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le Conseil Communautaire du à élu son nouveau président, Jean-Michel Duda, maire de Le Vaumain et ses cinq vice-présidents pour le mandat 2020-2026, qui sont[7] :
Le président et les vice-présidents forment ainsi le bureau de la communauté pour la fin de la mandature 2020-2026.
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
Les données manquantes sont à compléter. | ||||
2001[8] | novembre 2017 | Nadège Lefebvre | LR | Responsable de ressources humaines Maire de Lachapelle-aux-Pots (2008 → ) Sénatrice de l'Oise (2017 → 2017) Vice-présidente puis présidente (2017 → ) du conseil départemental de l'Oise Démissionnaire à la suite de son élection comme présidente du conseil départemental |
novembre 2017[9] | juillet 2020 | Alain Levasseur | SE | Maire de Saint-Germer-de-Fly (2014 → ) |
juillet 2020[7] | En cours (au 29/3/2021) |
Jean-Michel Duda | Chef d'entreprise retraité Maire du Vaumain (2008 → ) |
La communauté de communes exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit :
En 2017, la communauté de communes est membre du syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés[3].
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.
L'intercommunalité s'est dotée d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) destinée à permettre la réhabilitation de 135 logements de 2017 à 2020[11].
La communauté de communes s'est dotée en 2017 d'une crèche, équipement rare en milieu rural[12].
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