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assemblée délibérante du département français de l'Essonne depuis avril 2015 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le conseil départemental de l’Essonne est l'assemblée délibérante qui administre le département français et francilien de l’Essonne, qui est une collectivité territoriale décentralisée.
Pays | France |
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Région | Île-de-France |
Département | Essonne |
Siège | Évry-Courcouronnes |
Président | François Durovray (LR) |
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28 / 42 Sophie Rigault | |
14 / 42 David Ros |
Site internet | https://www.essonne.fr/ |
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Son siège est situé à Évry-Courcouronnes, préfecture du département.
Jusqu'aux élections départementales de 2015, il était dénommé conseil général de l'Essonne.
Le département est créé en 1968 dans le cadre de la réorganisation de la région parisienne en 1964[1].
Les premiers conseillers généraux de l’Essonne au nombre de vingt-sept furent élus lors des élections cantonales de 1967, en application du décret no 67-589 du [2],[3] ils entrèrent en fonction le .
Compte tenu de la croissance démographique du département, et en application du décret no 75-1116 du [4], le nombre de conseillers généraux fut porté à trente-cinq puis en application du décret no 85-83 du [5] ils furent quarante-deux, nombre conservé dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014.
En 1997, la gestion du conseil général avait été mise en cause dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l'Essonne concernant notamment Xavière Tiberi[6], les affaires politico-financières du conseil général de l'Essonne[7] et son ancien président Xavier Dugoin a été condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption. En 2010 le conseil général adhéra au syndicat mixte Paris Métropole[8].
Depuis les élections départementales françaises de 2015, le conseil général de l'Essonne est désormais dénommé Conseil départemental de l'Essonne.
Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[9]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.
Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi no 82-213 du fixant les droits et libertés des communes, départements et régions[10] et les lois no 83-8 du [11], no 83-663 du [12] et no 83-1186 du [13] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi no 2003-1200 du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion[14] et la loi constitutionnelle no 2003-276 du a instauré le principe de décentralisation[15].
La loi no 2004-809 du relative aux libertés et responsabilités locales[16] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours[17],[18].
Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes[19]. »
En 2010, le département finance le réseau de bus Albatrans, la rénovation urbaine, la banque des savoirs de l'Essonne, l’association culturelle et technique de l’Essonne, l’agence pour l’économie en Essonne[20], le comité départemental du tourisme[21], le fonds de solidarité pour le Logement[22].
Au titre de sa politique environnementale, le conseil général de l’Essonne a été récompensé en 2010 par le grand prix de l’environnement des villes et territoires d’Île-de-France et les prix pour la préservation et la mise en valeur des espaces verts et des paysages, pour la gestion et le traitement des déchets, la valorisation et la prévention[23].
Le conseil départemental est constitué de 42 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 21 cantons du département
Avant les lois de décentralisation de 1982, les séances du conseil général étaient menées par son président, mais l’exécutif du département était le préfet. Après cette date, le président du conseil général, puis du conseil départemental, représente l'institution départementale, dirige ses services et dispose de prérogatives propres.
Sept présidents se sont succédé à la tête du conseil général puis départemental depuis l’élection du premier en 1967, lors de la création du département par scission de la Seine-et-Oise[24] :
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
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1967[25] | 1976 | Pierre Prost | SE | Trésorier-payeur général et Conseiller d’État Conseiller général de Brunoy (1967 → 1979) Sénateur de Seine-et-Oise (1967 → 1968) Sénateur de l'Essonne (1968 → 1977) Maire de Brunoy (1947 → 1977) |
1976[26] | 1982 | Robert Lakota | PCF | Ouvrier métallurgiste, permanent politique, secrétaire fédéral du PCF Conseiller général de Vigneux-sur-Seine (1976 → 1984) |
1982[27] | 1988 | Jean Simonin[28],[29] | RPR | Ancien militaire, ingénieur Conseiller général de Bièvres (1967 → 1988) Sénateur de l'Essonne (1986 → 1993) Maire de Verrières-le-Buisson (1965 → 1977) |
1988[30] | 1998 | Xavier Dugoin[31] | RPR | Cadre financier Conseiller général de Mennecy (1988 → 1999) Sénateur de l'Essonne (1995 → 2001[32]) Député de l'Essonne (2e circ.) (1988 → 1995) Maire de Mennecy (1989 → 2001 et 2008 → 2011[33]) |
1998 | 2011 | Michel Berson[34] | PS puis DVG |
Cadre de banque Conseiller général d'Yerres (1994 → 2001) Député de l'Essonne (1981 → 2011) Conseiller général d'Yerres (1994 → 2001) Conseiller général d'Évry-Nord (2001 → 2014[35]) Sénateur de l'Essonne (2011 → 2017) Maire de Crosne (1977 → 1998) |
2011[36] | 2015[37] | Jérôme Guedj | PS | Inspecteur général des Affaires sociales Conseiller général de Massy-Est (1998 → 2015) Député de l'Essonne (6e circ.) (2012 → 2014) Conseiller municipal de Massy |
2015[38] | En cours (au ) |
François Durovray | UMP → LR | Cadre territorial Conseiller départemental de Vigneux (2015 → ) Maire de Montgeron (2014 → 2015) Président de la CA Val d'Yerres Val de Seine (2016 → ) Réélu pour le mandat 2021-2027[39],[40] |
Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental[41].
La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.
Au terme des élections départementales de 2021 dans l'Essonne, le conseil départemental a réélu le son président, François Durovray, conseiller départemental de Vigneux-sur-Seine, ainsi que ses douze vice-présidents, qui sont[40] :
Le Conseil compte les douze vice-présidents suivants (six femmes et six hommes)[42] :
L'organisation des services départementaux et de l'administration relèvent d'un directeur général des services et, depuis 2010, d'un secrétaire général[43]. Les services sont alors regroupés au sein de cinq directions générales adjointes : « Territoires et mobilités », « Solidarités », « Éducation, citoyenneté, culture et sports », « Équipements et Environnement », « Accompagnement et Ressources »[44].
Le conseil départemental représentant le département s’est doté depuis 1998 de huit logotypes[45]. En 2009 à l’occasion de la présentation du projet de réforme des collectivités locales et du projet de suppression de la taxe professionnelle, la majorité de gauche du conseil départemental lança une campagne de communication pour défendre « les services publics locaux » et « la liberté d’action des collectivités locales » avec pour slogan : « L’Essonne, j’y tiens ! »[46]. Ce slogan est aujourd’hui devenu celui du conseil départemental et est utilisé pour toute la communication institutionnelle.
Le conseil départemental est en outre propriétaire de la marque commerciale « Banque numérique des savoirs de l'Essonne » depuis le [47].
Le conseil départemental de l’Essonne a développé des associations de jumelage avec :
Le département s’est aussi engagé depuis 1996 dans un programme d’appui au développement du cercle de Diéma au Mali[49] et dans un programme de codéveloppement avec les départements de Nippes et du Sud en Haïti depuis 2004[50]. Sur son site officiel, le conseil général présente aussi une convention de coopération décentralisée avec le cercle de Douentza[51]. |
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