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Conseil départemental de la Somme

assemblée délibérante du département français de la Somme depuis avril 2015 De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Conseil départemental de la Somme
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Le conseil départemental de la Somme est l'assemblée délibérante du département français de la Somme, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Amiens.

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Compétences

Résumé
Contexte

En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[1]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département sont définies par le code général des collectivités territoriales et sont essentiellement la mise en œuvre de « toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes
 »
[2]

Les politiques publiques du département concernent notamment les politiques publiques suivantes : l’insertion sociale, la voirie, l’environnement, le tourisme, l’éducation et l’équipement des communes[3].

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Organisation

Résumé
Contexte

Assemblée départementale

Le conseil départemental de la Somme est composée de 46 conseillers départementaux, représentant chacun leur canton. Le dernier renouvellement du conseil départemental a eu lieu en et a concerné les 23 cantons.

La présidente du conseil départemental, est depuis décembre 2024, Christelle Hiver (DVD)[4] après la démission de Stéphane Haussoulier (DVD)[5].

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Commission permanente

« Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, dans la Somme, de l’ensemble des autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental. Ses séances ne sont pas publiques[7] »

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Les vice-présidents élus en décembre 2024 sont[8] :

  1. Isabelle de Waziers, conseillère départementale de Poix-de-Picardie, chargée des finances et de l'Europe ;
  2. Olivier Jardé, conseiller départemental d'Amiens-7, chargé de la prévention, de la protection de l’enfance, de la famille et de la santé ;
  3. Margaux Delétré, conseillère départementale d'Amiens-7, chargée de la culture, du patrimoine et du sport ;
  4. Franck Beauvarlet, conseiller départemental d'Albert, chargé des espaces naturels et de la transition écologique ;
  5. Brigitte Lhomme, conseillère départementale d'Ailly-sur-Noye, chargée des projets structurants ;
  6. Hubert de Jenlis, conseiller départemental d'Amiens-6, chargé des infrastructures, des mobilités et des bâtiments ;
  7. Françoise Ragueneau, conseillère départementale de Ham, chargée de l’autonomie, du grand âge et du handicap ;
  8. Pascal Bohin, conseiller départemental d'Ailly-sur-Noye, chargé de l’aménagement du territoire et de l'agriculture ;
  9. Sabrina Holleville-Milhat, conseillère départementale d'Abbeville-2, chargée du tourisme et de l'attractivité ;
  10. Jean-Michel Bouchy, conseiller départemental de Corbie, chargé de l’insertion, du retour à l’emploi, du logement et de l’habitat ;
  11. Virginie Caron-Decroix, conseillère départementale d'Albert, chargée des collèges et de la réussite éducative ;
  12. Guillaume Duflos, conseiller départemental d'Amiens-5, chargé de la jeunesse, de l'égalité et de la citoyenneté ;
  13. Sabine Carton, conseillère départementale de Corbie, chargée des ressources humaines.


L'exécutif départemental est complété par la présence d'un conseiller départemental délégué [9]:

  1. Emmanuel Noiret, conseiller départemental de Friville-Escarbotin, chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la stratégie littorale et de la ressource en eau.

Commissions consultatives

Chaque conseiller départemental est en outre membre d'une des six commissions thématiques dans lesquelles il procède aux examens préliminaires des dossiers qui seront ensuite soumis au vote de l'ensemble des conseillers de l'assemblée départementale. Ces commissions sont[7] :


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Liste des présidents successifs

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Conseillers départementaux de la Somme

Identité visuelle

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

Liens externes

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