Conseil supérieur des archives

Histoire
Fondation	Crée par arrêté du 21 janvier 1988
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Domaine d'activité	Archives publiques et privées
Siège	11 rue des Quatre-Fils, Paris 3e
Pays	France
Coordonnées	48° 51′ 38″ N, 2° 21′ 33″ E
Membres	45 (2020)
Président	Jean-Louis Debré (depuis 2016)
Affiliation	Ministère de la Culture (France)
Site web	francearchives.fr/section/87098471

Le Conseil supérieur des archives (CSA^[1]) est un organisme consultatif français créé par arrêté en 1988 et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.

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Le conseil est créé par un arrêté du 21 janvier 1988^{[alpha 1]}, en remplacement de la Commission supérieure des archives créée en 1884^[2].

Il est présidé par Jean-Louis Debré depuis le 5 mars 2016^[3].

Il comprend diverses commissions thématiques, plus ou moins actives.

Contrairement à ce que prévoit son arrêté de création (au moins une séance par an), il n'est pas réuni en 2014 ni en 2015.

La présidence est assurée de façon bénévole.

Composition

Outre le président et le vice-président, le conseil comprend :

le vice-président du Conseil d'État ;
un député ;
un sénateur : Loïc Hervé^{[alpha 2]} ;
le directeur des Archives de France ;
le chef du collège Archives de l'inspection générale des patrimoines ;
le secrétaire général du gouvernement ;
le directeur général des Collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur ;
le directeur général pour l'Enseignement supérieur et l'Insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l'Éducation nationale ;
le directeur des Archives du ministère des Affaires étrangères ;
le directeur de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives du ministère de la Défense ;
le chef du Département de l'enseignement supérieur de la recherche et de la technologie ;
le président de l'Assemblée des départements de France ;
le président de l'Association des maires de France ;
le directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
le directeur de l'École nationale des chartes ;
le directeur de l'Institut national du patrimoine ;
le président de la conférence des présidents d'université ;
le président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
le président de l'Association des archivistes français (AAF) ;
des personnalités qualifiées :
- Olivier Baude, directeur de l'infrastructure de recherche Huma-Num ;
- Alain Chatriot, professeur des universités ;
- Thierry Chestier, ancien président de la Fédération française de généalogie ;
- Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS ;
- Cédric Dolain, président de Généalogistes de France ;
- Marion Duvigneau, directrice des archives municipales de Nice ;
- Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah ;
- Odile Gaultier-Voituriez, responsable du département archives de l'Institut d'études politiques de Paris ;
- Lydiane Gueit-Montchal, directrice des Archives départementales d'Indre-et-Loire ;
- Valérie Hannin, professeur, agrégée d'histoire, directrice de la rédaction de L'Histoire ;
- Anastasia Iline, directrice générale adjointe de Campus France ;
- Nathalie Léger, directrice générale de l'Institut mémoires de l'édition contemporaine ;
- M^e Pierre Tarrade, notaire ;
- François-Louis a'Weng, président de l'Association française pour la protection des archives privées ;
- Éric Roussel, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, journaliste, écrivain ;
- Sylvie Thénault, directrice de recherche au CNRS ;
des représentants des organisations syndicales :
- Violaine Challeat-Fonck, représentante de la CFDT-Culture ;
- Béatrice Hérold, représentante de la CFTC ;
- Claire Béchu, représentante de la CFE-CGC ;
- Isabelle Foucher, représentante de la CGT-Archives ;
- Gwladys Bénéteau, représentante de Sud Culture Solidaires ;
deux inspecteurs généraux du patrimoine ;
des chefs de service des Archives nationales ;
les directeurs des trois services d'Archives nationales.

Voix consultatives :

Pascal Mignerey, chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation de la direction générale des Patrimoines et de l'Architecture du ministère de la Culture ;
Isabelle Dion, directrice des Archives nationales d'outre-mer ;
Nathalie Genet-Rouffiac, cheffe du Service historique de la Défense ;
Corinne Porte, directrice des Archives nationales du monde du travail ;
Emmanuel Étienne, chef du service du patrimoine ;
Bruno Ricard, directeur des Archives nationales.

Liste des présidents

1988–2007 : René Rémond^{[alpha 3]}^,^{[alpha 4]}^,^{[alpha 5]}^,^{[alpha 6]}^,^{[alpha 7]}^,^{[alpha 8]}
2007–2016 : Georgette Elgey^{[alpha 9]}^,^{[alpha 10]}
Depuis 2016 : Jean-Louis Debré^{[alpha 11]}^,^{[alpha 12]}^,^{[alpha 13]}

[1]
Duclert 2003.
[2]
Alain Riou, Le droit de la culture et le droit à la culture, Paris, ESF, 1996, 2^e éd., 263 p. (ISBN 2-7101-1157-8), p. 112.
[3]
Sébastien Baer, « Que devient Jean-Louis Debré, après son départ du Conseil constitutionnel ? », Ils ont fait l'actu, sur francetvinfo.fr, Radio France, 29 juillet 2016 (consulté le 28 juin 2020).

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

[A 1]
Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives, JORF, n^o 25, 30 janvier 1988, p. 1480, NOR MCCC8800040A.
[A 2]
Organismes extraparlementaires, JORF, n^o 14, 18 janvier 2018, texte n^o 114, NOR INPX1800123X.
[A 3]
Arrêté du 4 mars 1988, JORF, n^o 104, 4 mai 1988, p. 6105, NOR MCCC8800136A.
[A 4]
Arrêtés du 15 juillet 1991, JORF, n^o 172, 25 juillet 1991, p. 9852, NOR MCCC9100445A.
[A 5]
Arrêté du 20 novembre 1994, JORF, n^o 276, 29 novembre 1994, p. 16890, NOR MCCC9400565A.
[A 6]
Arrêté du 22 janvier 1998, JORF, n^o 53, 4 mars 1998, p. 3323, NOR MCCC9800007A.
[A 7]
Arrêté du 31 octobre 2001, JORF, n^o 256, 4 novembre 2001, p. 17379, NOR MCCB0100618A.
[A 8]
Arrêté du 6 mai 2005, JORF, n^o 114, 18 mai 2005, texte n^o 81, p. 8607, NOR MCCB0500266A.
[A 9]
Arrêté du 21 décembre 2007, JORF, n^o 300, 27 décembre 2007, texte n^o 102, NOR MCCB0773378A.
[A 10]
Arrêté du 24 avril 2009, JORF, n^o 109, 12 mai 2009, texte n^o 36, p. 7882–7883, NOR MCCC0908147A.
[A 11]
Arrêté du 1^er mars 2016, JORF, n^o 55, 5 mars 2016, texte n^o 46, NOR MCCC1604229A.
[A 12]
Arrêté du 29 mars 2019, JORF, n^o 138, 16 juin 2019, texte n^o 56, NOR MICC1906245A.
[A 13]
Arrêté du 13 janvier 2023, JORF, n^o 15, 18 janvier 2023, texte n^o 46, NOR MICC2236146A.

Bibliographie

Vincent Duclert, « La politique actuelle des archives », dans Sébastien Laurent (dir.), Archives « secrètes » , secrets d'archives ? : Historiens et archivistes face aux archives sensibles (journée d'études, 13 juin 2003, Centre d'histoire de l'Europe du XX^e siècle (CHEVS), Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)), Paris, CNRS Éditions, coll. « CNRS Histoire », 2003, 288 p. (ISBN 2-271-06157-1 et 978-2-271-07794-3, DOI 10.4000/books.editionscnrs.1494), p. 21–55, en particulier p. 37–39 [lire en ligne], § 26–27 [lire en ligne].

Articles connexes

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

Site officiel
Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Notices d'autorité :
- VIAF

Sciences de l’information et bibliothèques

[Duclert2003-1] [1]
Duclert 2003.

[3] [2]
Alain Riou, Le droit de la culture et le droit à la culture, Paris, ESF, 1996, 2^e éd., 263 p. (ISBN 2-7101-1157-8), p. 112.

[4] [3]
Sébastien Baer, « Que devient Jean-Louis Debré, après son départ du Conseil constitutionnel ? », Ils ont fait l'actu, sur francetvinfo.fr, Radio France, 29 juillet 2016 (consulté le 28 juin 2020).

[2] [A 1]
Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives, JORF, n^o 25, 30 janvier 1988, p. 1480, NOR MCCC8800040A.

[5] [A 2]
Organismes extraparlementaires, JORF, n^o 14, 18 janvier 2018, texte n^o 114, NOR INPX1800123X.

[6] [A 3]
Arrêté du 4 mars 1988, JORF, n^o 104, 4 mai 1988, p. 6105, NOR MCCC8800136A.

[7] [A 4]
Arrêtés du 15 juillet 1991, JORF, n^o 172, 25 juillet 1991, p. 9852, NOR MCCC9100445A.

[8] [A 5]
Arrêté du 20 novembre 1994, JORF, n^o 276, 29 novembre 1994, p. 16890, NOR MCCC9400565A.

[9] [A 6]
Arrêté du 22 janvier 1998, JORF, n^o 53, 4 mars 1998, p. 3323, NOR MCCC9800007A.

[10] [A 7]
Arrêté du 31 octobre 2001, JORF, n^o 256, 4 novembre 2001, p. 17379, NOR MCCB0100618A.

[11] [A 8]
Arrêté du 6 mai 2005, JORF, n^o 114, 18 mai 2005, texte n^o 81, p. 8607, NOR MCCB0500266A.

[12] [A 9]
Arrêté du 21 décembre 2007, JORF, n^o 300, 27 décembre 2007, texte n^o 102, NOR MCCB0773378A.

[13] [A 10]
Arrêté du 24 avril 2009, JORF, n^o 109, 12 mai 2009, texte n^o 36, p. 7882–7883, NOR MCCC0908147A.

[14] [A 11]
Arrêté du 1^er mars 2016, JORF, n^o 55, 5 mars 2016, texte n^o 46, NOR MCCC1604229A.

[15] [A 12]
Arrêté du 29 mars 2019, JORF, n^o 138, 16 juin 2019, texte n^o 56, NOR MICC1906245A.

[16] [A 13]
Arrêté du 13 janvier 2023, JORF, n^o 15, 18 janvier 2023, texte n^o 46, NOR MICC2236146A.

[1]

[alpha 1]

[2]

[3]

[alpha 2]

[alpha 3]

[alpha 4]

[alpha 5]

[alpha 6]

[alpha 7]

[alpha 8]

[alpha 9]

[alpha 10]

[alpha 11]

[alpha 12]

[alpha 13]

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Composition

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Bibliographie

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Rôle et organisation

Références

Voir aussi