Constitution de la Lettonie
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La Constitution de la Lettonie (en letton : Latvijas Republikas Satversme) est la loi fondamentale de la République de Lettonie, adoptée par l'Assemblée constituante le et entrée en vigueur le suivant.
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Constitution de la Lettonie
Constitution de la Lettonie publiée dans le journal letton Valdības Vēstnesī.
| Titre | (lv) Satversme |
|---|---|
| Pays |
Lettonie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 15 février 1922 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 7 novembre 1922 |
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