Département français

En France, le département est à la fois :

• une circonscription administrative et le territoire de compétence des services de l'État (le plus souvent, elle est appelée simplement département, mais parfois appelée plutôt circonscription départementale en cas d'ambiguïté quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas) ;
• une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l’État lui-même, investie d'une mission d’intérêt général concernant son territoire de compétence dans le département (elle est le plus souvent appelée simplement département, mais parfois appelée plutôt collectivité départementale en cas d'ambiguïté, quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas ou quand les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents).

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Département
Administration
Pays	France
Type	collectivité territoriale circonscription administrative
Division supérieure	région
Division inférieure	arrondissement commune
Nombre de subdivisions	94 collectivités 101 circonscriptions (2020)
Exécutif collectivité Autorité administrative	Président du cons. dép. Préfet départemental
Création	1789 : circonscription 1871 : collectivité
Localisation
Carte des départements et circonscriptions administratives de l'État[2]. Les départements d'outre-mer et ceux de l'agglomération parisienne sont représentés à une échelle différente.
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La circonscription administrative départementale est administrée par un préfet à la tête de différents services de l'État. La collectivité départementale, quant à elle, dispose, pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues, d'un organe délibérant, le conseil départemental, et d'un organe exécutif, le président du conseil départemental, qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est assisté à cette fin de vice-présidents et d'un bureau sur le plan politique et de services départementaux pour la mise en œuvre des décisions.

Les territoires de compétence de la circonscription administrative et de la collectivité territoriale ne coïncident plus nécessairement :

• depuis 2015, la circonscription départementale du Rhône regroupe les territoires des collectivités de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône (dont la métropole a été séparée) ;
• depuis 2018, les départements de la Haute-Corse et la Corse-du-Sud ne sont plus des collectivités et ont fusionné avec la collectivité territoriale de Corse (désignation de l’ancienne région dotée d'un statut particulier) pour former la collectivité de Corse ;
• depuis 2019, la ville de Paris n'est plus un département mais une collectivité à statut particulier ;
• depuis le 1^er janvier 2021, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ne sont plus des collectivités territoriales et sont remplacés par la collectivité européenne d'Alsace.

Le territoire départemental est également utilisé comme circonscription électorale pour l'élection des sénateurs.

La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle[3]^,[4].