Discussion:Référendum
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Le référendum, en France, n'est pas d'initiative gouvernementale, voici le texte de l'article 11 de la Constitution : "Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics [...]"
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Texte de l'anecdote publiée :
- Aux États-Unis, l’organisation d’un référendum est impossible à l’échelon fédéral, mais possible dans la totalité des États en dehors du Delaware.
L'archive de la discussion ayant mené à cette publication peut être consultée sur cette page.
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Je me suis donc permis de modifier la partie correspondante. P2a43 25 jun 2004 à 18:06 (CEST)
Le contenu me semble faux. Le rédérendum est prévue dans 3 cas dans la constitution : article 11, article 89, et le tout récent 72-1 sur le référendum d'initiative locale. Dans les trois cas, la victoire du oui conduit à l'adoption de la mesure proposée.
- Article 11 : lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
- Article 89 : Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
- Article 72-1 : Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.
Le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi organique du 27 août 2003 précise : « Art. LO 1112-7. - Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés ». (Le seuil de participation n'existe pas pour les référendums des articles 11 et 89).
Par contre, il est vrai que dans les trois cas, le résultat d'un référendum peut être défait sans recours à un nouveau référendum, par une loi (simple ou organique selon le cas) pour un référendum de l'article 11, une loi de révision constitutionnelle approuvée par le Congrès (plutôt que par référendum) pour l'article 89, ou une nouvelle délibération de l'assemblée locale ayant convoqué le référendum de l'article 72-1.
- Pour être franc avec toi, je ne doute point que le contenu est très loin d'être complet ;
- mes connaissances étant assez limitées dans le domaine mais je voulais lancer le sujet... szdavid 16 jan 2004 à 02:16 (CET)
- Pour être franc avec toi, je ne doute point que le contenu est très loin d'être complet ;
J'ai ajouté quelques précisions dans la section "Suisse" au sujet du référendum obligatoire en matière financière dans les cantons. FDs 25 jun 2004 à 23:54 (CEST)