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10 décembre 2023

Caporegime (d).

9 décembre 2023

Xénoracisme (d), Imbroglio (bande dessinée) (d), Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (d), Camp de réfugiés de Kalandia (d), Racisme au Royaume-Uni (d), Faʼaʼamu (d).

7 décembre 2023

Margaux Fragoso (d), Accord constitutionnel de la cuisine (d), Patrick Wéry (d), Jérôme-Marcel de Gubernatis (d), Explosion de l'école primaire de Fanglin (d), Attentats à la bombe de Shijiazhuang (d), Projet d'attentat d'avril 2017 à Marseille (d), Carlos Dívar (d), Nationalité bosnienne (d).

6 décembre 2023

Vallée de Herher (d), Bernadette Clement (d), Lex Hadriana (d), Pro Quinctio (d), Liste des passeports internationaux (d).

5 décembre 2023

Martinet (instrument) (d), Tresviri capitales (d), Henri Tenting (d), Meurtres de Karlie Pearce-Stevenson et Khandalyce Pearce (d), Meurtre de Giulia Cecchettin (d).

4 décembre 2023

Parasitisme social (délit) (d), Municipalité (Palestine) (d).

3 décembre 2023

Droit kanak (d), Samuel Shaw (d), James Geoghegan (d), Pierre Bezio (d).

2 décembre 2023

Histoire du banditisme en Haïti après 1986 (d), Demande introductive d'instance (d), Dymphna Cusack (d), Camp de réfugiés de Tel al-Sultan (d), Austin County Courthouse (d).

1^er décembre 2023

Jean Rigollet (d), Affaire relative à l’usine de Chorzów (d), Rafah (camp) (d), Guerre des os (d), Camp de réfugiés de Jénine (d), Henri Maynier (d), Critères de contrôle de la Caroline (d), Immatriculation des Congolais (d).

30 novembre 2023

Parlement prussien (d), Chambre des représentants de Prusse (d), Niche Copé (d), Engagement du domaine de la couronne (d), Résolution 1197 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Tribunal pour enfants (d), Tribunal des mineurs (Suisse) (d), Jugendgericht (d).

29 novembre 2023

Bâtiment de la Faculté de droit de Belgrade (d), Gerald Boland (d), André Joppé (d), Henri Bourgeois (journaliste) (d), Tiyi (épouse de Ramsès III) (d), Mort de Brianna Ghey (d).

28 novembre 2023

27 novembre 2023

Vincent Bugliosi (d), Lior Rokach (d), Agence nationale de prévention de la corruption (d), Kanitha Wichiencharoen (d), Lea Ackermann (d), Christian-Louis-Marie Colin de La Biochaye (d), Commission des valeurs mobilières du Québec (d).

26 novembre 2023

Shaï Lavi (d), Berto Dorcé (d), AKZO Chemie BV contre Commission des Communautés européennes (d), Abel Matthieu (d), Umay (d), United Brands Company contre Commission des Communautés européennes (d).

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5 décembre 2023

Henri Tenting (d).

3 décembre 2023

Pierre Bezio (d).

1^er décembre 2023

Henri Maynier (d), Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (d).

30 novembre 2023

Niche Copé (d), Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (d), Engagement du domaine de la couronne (d), Tribunal pour enfants (France) (d).

29 novembre 2023

André Joppé (d).

27 novembre 2023

Christian-Louis-Marie Colin de La Biochaye (d).

26 novembre 2023

Abel Matthieu (d), Marché public global de performance (d), Décompte général et définitif (d), Vérification de service régulier (d), Clause Molière (d).

25 novembre 2023

Muriel Réus (d).

23 novembre 2023

Liste des usages de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française (d).

22 novembre 2023

Adrien Moreau-Néret (d).

20 novembre 2023

Conférence nationale des procureurs de la République (d).

18 novembre 2023

Mort d'Amadou Koumé (d), Mort de Babacar Gueye (d), Mort d'Angelo Garand (d), Mort d'Aboubacar Fofana (d), Mort de Zineb Redouane (d), Mort de Steve Maia Caniço (d), Mort de Cédric Chouviat (d), Mort d'Olivio Gomes (d).

14 novembre 2023

Loi Sapin (d), Jeu à XIII (d).

13 novembre 2023

Délai raisonnable en droit français (d), Guillaume Tusseau (d).

12 novembre 2023

Guillaume-Joseph Saige (d).

11 novembre 2023

Porte étroite (d), Brigade de protection des mineurs (d), Liste des sites archéologiques d'intérêt national (d).

7 novembre 2023

Culpabilité (droit français) (d).

5 novembre 2023

CFC - Savoir partager les savoirs (d).

1^er novembre 2023

Henri Berlier de Vauplane (d).

30 octobre 2023

Révolte des enfants du bagne de Belle-Île (d), Article 700 du code de procédure civile français (d), Article 800-2 du code de procédure pénale français (d).

28 octobre 2023

Circulaire française du 31 mai 2011 sur les étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne (d), Louis Bernard de Rennes (d).

26 octobre 2023

Affaire du compte japonais de Jacques Chirac (d).

25 octobre 2023

Poliomyélite reconnue comme maladie professionnelle (d), Direction nationale du renseignement territorial (d), Affaire Edith Scaravetti (d), Notaire en France (d).

21 octobre 2023

Garde champêtre (France) (d), Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (d).

16 octobre 2023

Legs Mousnier (d).

15 octobre 2023

Anne Nègre (d), Bail commercial en droit français (d), Bail civil en droit français (d).

14 octobre 2023

Dation en paiement en droit fiscal français (d), Exception culturelle française (d).

11 octobre 2023

Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (d).

10 octobre 2023

Affaire Chesne-Louvet (d).

9 octobre 2023

Article 1 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (d).

5 octobre 2023

Loi relative à la consommation (d), Dépens en procédure civile française (d), Dommages-intérêts en droit français (d), Fraude fiscale en droit français (d).

4 octobre 2023

Intoxication au cadmium reconnue comme maladie professionnelle (d).

1^er octobre 2023

Contrat (d), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (d).

30 septembre 2023

Juge de l'action, juge de l'exception (d), Cession d'une clientèle civile (d), Assurance décennale (d), Expulsion en droit civil français (d), Prescription de la peine (d), Évaluation fiscale des immeubles (d).

26 septembre 2023

Patrick Tissier (criminel) (d).

25 septembre 2023

Meurtre de Loïc Kamtchouang (d), Vicomté de Valognes (d), L'Hermine (film) (d).

23 septembre 2023

Centre pénitentiaire de Riom (d), Chronologie des réformes du droit des étrangers en France (d).

20 septembre 2023

Traité de Lyon de 1601 (d).

19 septembre 2023

Philomène Barel (d).

18 septembre 2023

Affaire du lycéen harcelé à Poissy (d), Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (d), Direction générale de l'enregistrement (1801-1948) (d).

17 septembre 2023

Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (d).

15 septembre 2023

Officier de police en France (d), Mandataire judiciaire (d), Commissaire de justice (d), Garde chasse particulier (d).

14 septembre 2023

Curés rouges (d).

11 septembre 2023

Groupe interministériel de recherche (d).

6 septembre 2023

Direction nationale de la Police judiciaire (d).

5 septembre 2023

Voie ferrée d'intérêt local (d).

4 septembre 2023

Pierre Demortreux (d), Laurent Demortreux (d), Alain Grenouille (d).

1^er septembre 2023

Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 1927 (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 1889 (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 1958 (d).

31 août 2023

Groupement de fait (d).

30 août 2023

Centre pénitentiaire de Valence (d).

Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

» Éphéméride juridique : 10 décembre 2023

Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé ( Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
France- Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].