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type de fonds De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Un fonds commun de créances (FCC), également appelé en anglais special-purpose vehicle (SPV) ou special-purpose entities (SPE) est un type d'entité légale créée par une autre entité - appelée le sponsor ou l'initiateur - qui transfère un ou plusieurs de ses actifs dans le SPV.
Le special-purpose vehicle est établi afin d’exécuter un ou plusieurs objectifs précis ou restreints[1]. De telles entités n’existent que pour accomplir l'objectif pour lequel elles ont été créées.
Les SPV peuvent revêtir n’importe quelles formes légales[2]. Mais en Europe, ils sont communément structurés en special-purpose corporation (SPC). Dans les juridictions offshores le choix est plutôt orienté sous la forme d’un charitable trust ou d’un protected cell company (PCC). Aux États-Unis, la structure atypique des SPV est une limited liability corporation[3].
Bien qu’elles puissent revêtir la forme d’une corporation ou d’une company, elles ne disposent pas de localisation physique, et par voie de conséquence, n’emploient aucun employé. La caractéristique singulière de ces SPV réside dans le fait qu’elles ne peuvent faire faillite[4].
Leurs utilisations abusives ont notamment été mises en lumière dans le cadre du scandale financier impliquant la société Enron[5] mais également avec la crise des subprimes.
La titrisation : les special purpose vehicles sont un instrument indispensable dans les cas de titrisation de dette et autre créance. Exemple : un cédant (une banque ou une autre institution) vend une créance ou un lot de créance à l’émetteur (le SPV). Le SPV transforme ces créances et les revend sous forme d’obligations à des investisseurs.
Historiquement, le cadre juridique du Fonds Commun de Créance était fixé par la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988[7] relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. Depuis l'ordonnance no 2008-556 du 13 juin 2008[8], deux véhicules de titrisation remplacent[9] le fonds commun de créances : le fonds commun de titrisation (FCT), et la société de titrisation (ST).
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