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Haute Autorité de santé

autorité publique indépendante française / De Wikipedia, l'encyclopédie libre

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En France, la Haute Autorité de santé (HAS) est une « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale »[1] créée par la loi française du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie[2].

Haute Autorité de santé (HAS)
Haute_Autorite_de_Sante_Logo.svg
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Cadre
Sigle
HASVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendanteVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Effectif
434 employés ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Président
Directeur
Jean Lessi (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Budget
50,6 millions d'euros (2014)
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
data.gouv.fr
Carte

Sa vocation est scientifique. Sa gouvernance est notamment organisée autour d’un collège. Son statut juridique d’autorité publique indépendante (API), forme la plus aboutie en matière d’indépendance dont puisse disposer une Autorité administrative indépendante en France (AAI), lui confère la personnalité juridique, distincte de celle de l’État. Sa mise en œuvre est effective depuis le . Elle a son siège à Saint-Denis La Plaine.

Son budget de fonctionnement en 2014 était de l’ordre de 50,6 M€, elle employait 410 agents et avait recours à une file active de près de 2 800 experts et professionnels de santé externes, dont 550 experts visiteurs dans le cadre de la certification des établissements de santé.

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