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magistrat français De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier du Paty, né à La Rochelle le , mort à Paris le , est un juriste et homme de lettres français.
Président Académie des belles-lettres, sciences et arts de La Rochelle | |
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Avocat général Parlement de Bordeaux |
Naissance | |
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Décès | |
Nom de naissance |
Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier du Paty |
Activités | |
Famille |
Famille Mercier du Paty (d) |
Fratrie |
Louis-Charles Mercier Dupaty de Clam (d) |
Enfants |
Membre de |
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Il est avocat général, puis tente d'être reçu président à mortier au parlement de Bordeaux. Il se fait une réputation grâce à son intégrité de magistrat et comme homme de lettres.
Charles Marguerite Jean Baptiste Mercier du Paty est le fils de Charles Jean Baptiste Mercier du Paty, seigneur de Bussac, trésorier de France au bureau des finances de généralité de La Rochelle, échevin et premier conseiller de La Rochelle, membre de l'Académie des belles-lettres, sciences et arts de La Rochelle, et de Louise Élisabeth Carré de Saint-Gemme (sœur du commanditaire de l'hôtel Carré de Candé).
Il se présente comme avocat général au parlement de Bordeaux en 1769 et en 1775-1779. Pendant la réforme Maupeou, il est emprisonné puis exilé.
En 1779, ses collègues bordelais s'opposent à sa réception comme président à mortier. Malgré le soutien du ministère, Dupaty finit par renoncer et s'installe à Paris vers 1784. Il est alors employé par la chancellerie à la réforme de la législation criminelle.
Il atteint à la célébrité en 1786 pour son action dans l'affaire des roués de Chaumont.[1]. Avec l'appui de Condorcet et de Lally-Tollendal, il obtient l'acquittement et la réhabilitation de trois journaliers, Bradier, Lardoise et Simarre condamnés pour brigandage au supplice de la roue sur la base d'une machination de la maréchaussée. L'un des mémoires déposé par Dupaty dans cette fameuse affaire n'en sera pas moins condamné par le Parlement de Paris à être lacéré et brûlé[2].
En 1787-1788, il soutient les débuts de la réforme du garde des Sceaux Lamoignon[3], il meurt à Paris quelques jours après la démission de ce dernier.
Sa famille était propriétaire de nombreuses plantations et d'esclaves à Saint-Domingue[4], qui seront ensuite perdues à la suite de la Révolution haïtienne, et cela bien que son fils Louis Marie Adrien Jean-Baptiste[5] soit parti se battre pour rétablir la fortune de sa famille à Saint-Domingue.
Il est franc-maçon, membre de la loge des Neuf Sœurs (il est vénérable en 1784[6]). En 1789 paraîtra l'Eloge de M. Dupaty, président à mortier au parlement de Bordeaux, dont la paternité est attribuée à Robespierre.
En , il épouse Marie Louise Adélaïde Fréteau, sœur du parlementaire parisien Fréteau de Saint-Just qui lui fournira les éléments de base pour lui permettre d'obtenir l'annulation de la condamnation des roués de Chaumont
De leur mariage naissent au moins sept enfants[7] :
Le commandant Dupaty de Clam dénoncé par Zola pour son rôle dans l'affaire Dreyfus était l'un de ses arrière petits-fils.
Il fut notamment choisi comme parrain :
Deux rues portent son nom, à Bordeaux et à La Rochelle.
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