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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Eure: les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Comme dans toute la Normandie, le département a été, dès la Révolution, composé d'un maillage communal fin: le nombre de communes était alors proche de 900, puis 840 en 1800[Note 1]. Très vite, le nombre va se réduire, certaines communes ne comptant que quelques dizaines d'habitants seulement: une première vague de regroupements s'observe avant 1810, puis une autre vague bien plus prononcée dans les années 1840. Le nombre de communes est alors ramené à 700. Ce nombre va rester figé durant plus d'un siècle avant qu'un timide mouvement de fusions ne réapparaisse avant même la loi Marcellin dans les années 1970, qui ne va pas susciter de réel engouement. À l'inverse, la loi NOTRe en 2010 va avoir un impact prononcé: 37 communes nouvelles vont voir le jour réduisant le nombre de collectivités de près d'une centaine d'unités. Certaines de ces communes nouvelles ont regroupé un grand nombre de communes historiques à l'image de Vexin-sur-Epte ou de Mesnil-en-Ouche. D'autres se sont formées en plusieurs étapes comme Thénouville ou Mesnils-sur-Iton. Aujourd'hui, le département compte 585 communes (au 1er janvier 2024).
Pour l'anecdote, le département ne va observer qu'une seule création de commune au cours de ses 200 années d'existence: la ville nouvelle du Vaudreuil.
Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de l'Eure (limites actuelles)
Davantage d’informations Département d'origine, Département de rattachement ...
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
Davantage d’informations La commune de ..., ... cède du territoire à la commune de ... ...
On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici: «Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Eure», Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol.Tome 3, no103, , p.367-376 (lire en ligne)
La commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton se forme en deux temps: un premier temps en novembre 2015 avec l'union de 6 communes, puis un second temps en novembre 2018, avec 3 communes supplémentaires.
«2/ Communes déléguées de la commune nouvelle: suppression des communes déléguées...», Procès verbal du conseil municipal de la commune de Mesnils-sur-Iton, , p.5 à 9 (lire en ligne)
Ville de Pont-Audemer, «132-2020- Suppression des communes déléguées de Pont-Audemer et de St Germain Village», Compte-rendu du conseil municipal, , p.6 (lire en ligne)
La commune nouvelle de Thénouville se forme en deux temps: un premier temps en août 2016 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en septembre 2017, avec 1 commune supplémentaire.
Commune de Le Val Doré, «1/ Suppression des communes déléguées», Compte-rendu du conseil municipal de la commune de Le Val-Doré, , p.2 (lire en ligne)
Commune de Bosroumois, «n°47/022 - Suppression des communes déléguées de Bosc-Roger-en-Roumois et Bosnormand», Procès verbal du conseil municipal de Bosroumois, , p.2 (lire en ligne)
Commune nouvelle de Clef-Vallée-d'Eure, «(...) Débat et validation de la suppression des communes déléguées», Séance ordinaire du conseil municipal n°6, , p.9-10 (lire en ligne)
Commune de Marbois (Eure), «Suppression des communes déléguées, mairies délégués, des mairies annexes», Procès verbal, séance du 15 juin 2020, , p.7 (lire en ligne)
Commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois, «D-202002041- Objet: suppression des communes déléguées», Compte-rendu des délibérations du conseil municipal, , p.3 (lire en ligne)
«Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (troisième loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 15, , p.263 (lire en ligne)
Commune de Vexin sur Epte, «Dossier 01-Transformation du statut juridique des communes déléguées de Cahaignes, Civières et Fours-en-vexin», Procès verbal Conseil municipal, , p.4 à 9 (lire en ligne)
«Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales et fusion de communes», Journal officiel de la République française, , p.11996 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)», Journal officiel de la République française, , p.7354 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). - Rectificatif», Journal officiel de la République française, , p.8628 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)», Journal officiel de la République française, , p.646 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)», Journal officiel de la République française, , p.4987 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)», Journal officiel de la République française, , p.4924 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)», Journal officiel de la République française, , p.607 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)», Journal officiel de la République française, , p.9888 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)», Journal officiel de la République française, , p.2733 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)», Journal officiel de la République française, , p.1854 (lire en ligne)
«Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées», Journal officiel de la République française, , p.11137 (lire en ligne)
«Loi qui supprime la commune de Senneville (...) et la réunit, partie à la commune de Flipou, et partie à celle d'Amfreville-sous-les-Monts», Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol.Tome 3, , p.1752-1753 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième et troisième lois)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 32, , p.353-354 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 31, , p.30 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième et huitième lois)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 31, , p.27-28 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quinzième loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 30, , p.555 (lire en ligne)
«Ordonnance du roi n° 12008 portant ... (Articles 1-2-3 et 4)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 30, , p.538 (lire en ligne)
«Ordonnance du roi n° 11909 portant ... (Articles 1-2-3-4 et 5)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 30, , p.327 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 29, , p.309 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première et deuxième lois)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 27, , p.66-67 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 26, , p.532 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 24, , p.455 (lire en ligne)
«Décret (…) portant changement de noms de communes», Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire, , p. NC 10523 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française n° 30576», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 52, , p.102 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française n° 24513», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 43, , p.1912 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française n° 22914», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 41, , p.1115 (lire en ligne)
«Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Eure», Journal officiel de la République française, , p.10086 (lire en ligne)
«Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissements et de départements (...)», Journal officiel de la République française, , p.10851 (lire en ligne)
«Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales», Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire, , p. NC 5429 (lire en ligne)
«Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales», Journal officiel de la République française, , p.5542 (lire en ligne)
«Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de la Vieille-Lyre (...) et du Fidelaire (...)», Journal officiel de la République française, , p.10606 (lire en ligne)
«Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Vernon (...) et de Bois-Jérôme-Saint-Ouen (...)», Journal officiel de la République française, , p.2056 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française n° 15309», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 30, , p.719 (lire en ligne)
«Loi qui distrait la section de Boisset-Hennequin de la commune de Douains et la réunit à la commune de Saint-Vincent-des-Bois...», Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol.Tome 25, , p.569 (lire en ligne)
«Loi qui fixe la limite: 1/ entre les cantons d'Amfreville-la-Campagne et du Neubourg; 2/ entre les communes d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et du Troncq...», Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol.Tome 13, , p.960 (lire en ligne)
«Décret n° 3656 relatif à des changements de circonscriptions territoriales (Article 6)», Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol.Tome 9, , p.333 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi)», Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol.Tome 5, , p.110 (lire en ligne)
«Loi qui change la circonscription des arrondissements de Louviers et des Andelys», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 31, , p.186 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 28, , p.110-111
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 22, , p.794 (lire en ligne)
«Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (deuxième loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 5, , p.154-155 (lire en ligne)
«Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (onzième loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol.Tome 10, , p.196 (lire en ligne)
«Arrêté (n° 2943) qui (...) fixe la démarcation (...) entre les communes de Gisors et de Trie», Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol.Tome 8, 29 prairial an 11, p.674 (lire en ligne)
Autres références
Sources référencées «C.O.G.» dans le texte: Code officiel géographique, sur insee.fr