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courant juridique visant à rendre compte de la variété des modes de production des règles de droit De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le pluralisme juridique est l’application d’idées pluralistes à l’étude du droit, visant à rendre compte de la variété des modes de production des règles de droit et de la complexité de leurs articulations. Le pluralisme juridique sert ainsi principalement à discuter les formes coloniales de subordination dans la coexistence d’ordres juridiques sur un même territoire. Il est aussi utilisé pour interroger les relations entre différentes sortes de normes et le droit des États.
L'expression est apparue sous la plume du sociologue Georges Gurvitch au début des années 1930[2].
Pour Leopold Pospíšil, qui étudie le droit de plusieurs sociétés papoues, le pluralisme juridique est une approche en anthropologie qui reconnaît qu'au sein de chaque société, il y a toujours différents groupes pratiquant chacun des manières propres de se donner des normes et de les appliquer. Selon lui, il n'y a donc jamais un unique ordre juridique dans une société, mais plutôt plusieurs milieux dont les façons de voir le droit interagissent entre elles.
La "souverainté parallèle"[3] entre les États pré-moderne et l'Église catholique a été une situation acceptée en Europe à la fin du Moyen-Âge et le déut des Temps Modernes, à tel point qu'elle peut être considérée comme l'ADN même de la culture occidentale[4]. Même si ces autorités furent parfois en conflit, en temps normal, l'Église et l'État se soutirent mutuellement à tel point qu'il est possible de parler de "pluralisme juridique collaboratif"[5].
Les théologiens-juristes espagnols des XVIe et XVIIe siècles, comme Domingo de Soto ou Tomás de Mercado, favorisaient ainsi les interactions entre le droit de l'État et celui de l'Église[6],[7]. Ce-dernier considérait d'ailleurs les confesseurs, juges de la conscience du croyant, comme un véritable agent d'application du droit étatique[8].
La notion de pluralisme juridique est d'abord mobilisée dans le contexte des empires coloniaux afin d'intégrer le droit objectif des nations colonisées dans le système du droit colonial: on parle alors de pluralisme juridique au sens faible [2],[9]. Cela se traduit par des tentatives de faire appliquer le droit local par le système judiciaire colonial lui-même, comme par exemple dans le cas de la colonisation britannique de l'Inde au cours de laquelle les juges anglais réinterprétaient le droit hindou[10]. Cette intégration peut se poursuivre après la décolonisation, quand l'État post-colonial continue de traiter les ordres juridiques locaux comme des coutumes sans autonomie[11],[12].
Dans ces contextes post-coloniaux, le pluralisme juridique peut être mobilisé à des fins de dialogue interculturel, afin de comparer les différentes traditions de gouvernance suivant l’adage ubi societas ibi ius, par exemple concernant les ordres juridiques autochtones au Canada[13]. Cela ne signifie pas une projection écrasante de la conception occidentale du droit, mais une mise en équivalence qui garde en ligne de compte l'altérité des pratiques comparées[14].
Le pluralisme juridique désigne aussi une branche de la sociologie du droit qui cherche à identifier les formes de normativité et de juridicité autonomes au sein des sociétés étatiques et à comprendre leur articulation avec le système central de l'État[15].
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