Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne. Il portait à sa création le le nom de traité instituant la Communauté économique européenne, jusqu'à la signature du traité sur l'Union européenne le qui en modifia son contenu et le renomma en traité instituant la Communauté européenne. Il fut à nouveau modifié en profondeur à la signature du traité de Lisbonne le et devint le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Type de traité | Traité constitutif de l'Union européenne |
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Autre nom | Traité de Rome |
Abréviation | TFUE |
Signature | |
Lieu de signature | Capitole (Rome, Italie) |
Entrée en vigueur | |
Signataires | Konrad Adenauer, Paul-Henri Spaak, Maurice Faure, Christian Pineau, Lodovico Benvenuti, Joseph Bech, Johannes Linthorst Homan |
Parties | États membres de l'Union européenne |
Dépositaire | Gouvernement italien |
Langues | Français, néerlandais, allemand, italien |
de l'Union européenne
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