2022 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 2022 en droit.

Chronologies

Données clés

2019 2020 2021  2022  2023 2024 2025 Décennies : 1990 2000 2010  2020  2030 2040 2050 Siècles : XIXe XXe  XXIe  XXIIe XXIIIe Millénaires : Ier IIe  IIIe

Chronologies thématiques

Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (), Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Internet, Jeu (Poker), Jeu vidéo, Littérature (Poésie), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre   Ingénierie Aéronautique (Accidents aériens), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique (Internet) et Parcs de loisirs   Politique Diplomatie, Droit, Élections, Fonction publique (Armée et Police), Militantisme, Nations unies et Union européenne   Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme   Science Archéologie, Astronomie (Liste des planètes mineures non numérotées découvertes), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie   Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Badminton, Basket-ball, Bobsleigh, Breakdance, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Escalade, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Judo, Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Biathlon, Décathlon, Pentathlon moderne et Triathlon), Snowboard, Surf, Taekwondo, Tennis (De table), Tir (À l'arc et Sportif), Trampoline, Voile, Volley-ball (De plage) et Water-polo   Décès Économie (activité humaine) Édition Enseignement Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme Traduction

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Chronologie en droit

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Événements par mois

• 10 mars : première Journée internationale des femmes juges^[1].
• 1^er mai, entrée en vigueur en France du Code pénitentiaire

Événements par nature juridique

Référendums

• 4 septembre : le projet de Nouvelle Constitution chilienne est rejeté par voie référendaire^[2].

Lois

Traités

• 16 mars : la Russie est exclue du Conseil de l'Europe^[3].

Droit de l'Union européenne

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2022

Décisions de justice

• 24 juin : Dobbs v. Jackson Women's Health Organization : le droit à l'interruption volontaire de grossesse n'a pas valeur constitutionnelle, aux Etats-Unis, selon la Cour suprême américaine^[4].

Décès

• 12 février : Mireille Delmas-Marty, juriste et universitaire, membre du Collège de France^[5]
• 28 septembre : Michel Ameller, fonctionnaire parlementaire, ancien membre du Conseil constitutionnel^[6]