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Commission nationale de la communication et des libertés
ancien organisme français de régulation de l'audiovisuel De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La Commission nationale de la communication et des libertés, abrégé en CNCL est l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989, présidé par Gabriel de Broglie. Cet organisme remplace la Haute Autorité de la communication audiovisuelle créée en 1982.
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La CNCL est officiellement créée par la loi du 30 septembre 1986[1] – dite loi Léotard. Au cours du mandat de la CNCL, la chaîne publique TF1 est privatisée et sont ré-attribuées les 5e et 6e chaînes de télévision exploitées par La Cinq et TV6.
En 1989, elle est remplacée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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Composition
Résumé
Contexte
Sa composition prévoyait treize membres :
- deux membres nommés par le président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat ;
- un membre nommé par le Conseil d'État, un par la Cour de Cassation, un par la Cour des Comptes, et un par l'Académie française, chacun en leur sein ;
- trois professionnels, respectivement de l'audiovisuel, des télécommunications, et de la presse écrite, cooptés par les dix premiers.
Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent[2],[3] :
Catherine Tasca, à la suite de son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreau-Massaloux[7].
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Références
Bibliographie
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