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Civil Rights Act de 1875

Loi du Congrès des États-Unis De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Civil Rights Act de 1875
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Le Civil Rights Act (loi des droits civiques) de 1875 est une loi fédérale présentée par Charles Sumner, représentant du Massachusetts, votée lors de la 43e session du Congrès des États-Unis et promulguée par le président Ulysses S. Grant le .

Faits en bref Titre, Sigle ...
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Contexte et histoire

Voté pendant la période de la Reconstruction, après la guerre de Sécession en réponse aux violations des droits civils subies par les Afro-Américains, il est destiné à assurer l'égalité des droits civiques aux noirs, notamment aux anciens esclaves du Sud émancipés par le Treizième amendement de la Constitution des États-Unis du abolissant l'esclavage, le Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis ratifié le , accordant la citoyenneté à toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et interdisant toute restriction à ce droit et le Quinzième amendement de la Constitution des États-Unis, de 1870, garantissant le droit de vote à tous les citoyens des États-Unis. Applications qui furent entravées dans les États du sud, par les lois Jim Crow, et par les divers règlements légalisant différents formes de ségrégation raciale. Il fait suite à la loi du même nom, votée en 1866[1],[2].

Peu appliqué, il est finalement déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême en 1883 qui a statué dans son avis les Civil Rights Cases (en)[1],[3].

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La suite

Résumé
Contexte

Après l'arrêt de la Cour suprême de 1883 vient l'arrêt Plessy v. Ferguson du qui légalise la ségrégation au nom de « égaux, mais séparés »[4].

Il faut attendre les années 1940 pour que l'égale protection assurée par le Quatorzième amendement et le droit de vote garanti par le Quinzième amendement soit repris pour devenir effectifs. Ce mouvement juridique de déségrégation commence le , quand le président Franklin Delano Roosevelt promulgue l'Executive Order n° 8802 qui interdit la discrimination ethnique ou raciale dans l'industrie de la défense américaine. Il vise également à mettre en place un comité pour l'accès égal à l'emploi. Il s'agit de la première action fédérale à promouvoir l'égalité des chances et à interdire la discrimination à l'embauche aux États-Unis

Puis en 1948, lorsque le président Harry S. Truman promulgue à son tour successivement l'Executive order n°9980 qui institue une commission d'enquête qui puisse mettre fin aux discriminations raciales dans les divers services publics fédéraux puis l'Executive order 9981 qui abolit les discriminations fondées sur la race, la couleur, la religion ou l'origine nationale dans les Forces armées des États-Unis. Ce décret historique inaugure le processus de la fin de la ségrégation dans les services publics fédéraux des États-Unis. Ces deux Executive orders et l'arrêt Brown v. Board of Education du 17 mai 1954 vont permettre la rédaction et l'adoption de trois autres Civil Right Acts :

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Le texte

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Notes et références

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