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Commission des Finances (Assemblée nationale)
commission de l'Assemblée nationale française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est l'une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale française depuis [1]. Il existe également une commission des finances au Sénat.
Elle est chargée de contrôler et de suivre l'exécution du budget de l'État français, ainsi que d'examiner les recettes et dépenses de l’État.
De manière générale, elle est compétente sur toutes les questions relatives aux banques, aux assurances, à la monnaie, et aux finances des entreprises publiques ou privées.
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Compétences
Résumé
Contexte
Champs de compétence
Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l'Assemblée nationale sont les suivantes :
- Finances publiques ;
- Lois de finances ;
- Lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques ;
- Contrôle de l’exécution du budget ;
- Fiscalité locale ;
- Conjoncture économique ;
- Politique monétaire ;
- Banques ;
- Assurances ;
- Domaine ;
- Participations de l’État.
Compétences du président et du rapporteur général
Contrairement aux autres commissions qui n'élisent qu'un président et un bureau, la commission des finances et celle des affaires sociales élisent chacune en plus un rapporteur général.
- Compétences du président :
- représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et négociation lors des conflits de compétences avec les autres commissions permanentes, demandes de saisine pour avis ;
- direction des travaux de la commission dont la fixation de l'ordre du jour, les convocations et auditions, la police des débats ;
- contrôle de la recevabilité financière, au regard de l'article 40 de la Constitution, de la loi organique relative aux lois de finances et de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, des amendements d'origine parlementaire quelle que soit la commission saisie du texte discuté.
- Compétences du rapporteur général :
- présence à la conférence des présidents ;
- établissement au nom de la commission des trois tomes du rapport sur le projet de loi de finances ;
- priorité pour interroger les personnalités entendues par la commission des Finances.
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Composition
Résumé
Contexte
La réforme du Règlement de l'Assemblée nationale du a introduit à son article 39 [2] la pratique initiée en 2007 (voulue par le nouveau président de la République Nicolas Sarkozy[3]) qui veut que la présidence de la commission des finances est dévolue à l'opposition[4],[5].
Lors de la XVe législature, elle est présidée par Éric Woerth, membre des LR puis membre de LREM à partir de février 2022.
Lors de la XVIe législature, elle est présidée par Eric Coquerel, membre de LFI et représentant de la NUPES.
Composition du bureau
XIVe législature
XVe législature
XVIe législature
XVIIe législature
Liste des présidents sous la Ve République
Liste des rapporteurs généraux sous la Ve République
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Notes et références
Annexes
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