Commission des relations du travail

La Commission des relations du travail (CRT) était un tribunal administratif spécialisé dépendant du gouvernement du Québec. Elle a été abolie le 31 décembre 2015 lorsqu'elle a été fusionnée avec la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour former le Tribunal administratif du travail (TAT).

Commission des relations du travail
Sigle	CRT
Juridiction	Québec
Type	Tribunal administratif
Langue	français
Création	25 novembre 2002
Dissolution	31 décembre 2015
Nommé par	Gouvernement du Québec
Voir aussi
Bureau du commissaire général du travail Tribunal du travail Conseil des services essentiels (2011) Tribunal administratif du travail
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Historique des organismes en droit du travail au Québec

Historique des organismes en droit du travail au Québec ( v · d · m )
CALP 1985-1998 BCGT Tribunal du travail CSE 1982-2011 CAT 1928-1979 CSM 1940-1980                                                                     CLP 1998-2015 CRT 2002-2015             CSST 1979-2015 CNT 1980-2015 CES 1997-2015                                                                                                         TAT depuis 2016 CNESST depuis 2016

Historique

L'idée de créer une Commission des relations de travail (CRT) est évoquée par le gouvernement dès la fin des années 1980, puis à nouveau au milieu des années 1990, pour simplifier la structure des activités gouvernementales liées aux relations de travail^[1],[2].

La CRT est entrée en fonction le 25 novembre 2002^[3] en remplacement du Bureau du commissaire général du travail et du Tribunal du travail (rendu inutile puisque les décisions de la CRT sont finales)^[4]. Les affaires en cours devant le commissaire général du travail ou le Tribunal du travail n'ont pas été reprises par le CRT^[5].

La loi constitutive de la CRT (qui modifiait également le Code du travail) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2001 et a été sanctionnée le même jour^[6].

Fonctionnement

Compétence

La CRT était compétente pour arbitrer les litiges en matière d'emploi et de relations du travail pour les dossiers régis par la juridiction provinciale. L'arbitrage était précédé par une phase de conciliation entre les parties, et si un règlement n'était pas trouvé, la CRT entendait les parties et rendait une décision^[7].

La CRT était également responsable du régime d'accréditation des syndicats^[7].

Composition

En 2005 la commission était composée d'un président, deux vice-présidents, un secrétaire et plusieurs commissaires et agents en relations du travail^[7].