Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte
Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
commission de l'Assemblée nationale française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Remove ads
Pour les articles homonymes, voir Commission du Développement durable.
La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française[1].
.png)
Elle est créée le par la scission de l'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Remove ads
Organisation
Résumé
Contexte
Compétences
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes :
- aménagement du territoire
- constructions
- transports
- équipements
- infrastructures
- travaux publics
- environnement
- chasse
Composition du bureau
Liste des présidents
XIIIe législature
Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Christian Jacob et a pour vice-présidents Jérôme Bignon, Stéphane Demilly, Fabienne Labrette-Ménager et Philippe Tourtelier.
XIVe législature
Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017, elle a été présidée par Jean-Paul Chanteguet (PS).
XVe législature
XVIe législature
XVIIe législature
Remove ads
Article connexe
Liens externes
Notes et références
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Remove ads