Communauté de communes Bretagne Romantique

La communauté de communes Bretagne Romantique est une intercommunalité française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine et la région Bretagne.

Communauté de communes Bretagne Romantique
Administration
Pays	France
Région	Bretagne
Département	Ille-et-Vilaine
Forme	Communauté de communes
Siège	La Chapelle-aux-Filtzméens
Communes	25
Président	Loïc Régeard (DVG)
Budget	31 000 000 € (2024)
Date de création	6 décembre 1995
No SIREN	243500733
Démographie
Population	36 206 hab. (2021)
Densité	82 hab./km2
Géographie
Superficie	440,60 km2
Localisation
Situation de la communauté de communes en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web	bretagneromantique.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne
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Elle investit notamment pour des équipements sportifs, le développement culturel, l'économie, l'environnement...

En 2020, avec 35 872 habitants, elle est la 8^e intercommunalité la plus peuplée d’Ille-et-Vilaine et la 30^e de Bretagne^[1].

Histoire

La communauté de communes a été créée le 6 décembre 1995^[2] et regroupait toutes les communes des anciens cantons de Combourg et de Tinténiac ainsi que quatre communes (Dingé, Hédé-Bazouges, Lanrigan et Québriac) de l'ancien canton de Hédé, soit vingt quatre communes. Elle a succédé au SIVOM des cantons de Combourg, Pleine-Fougères et Tinténiac, créé en décembre 1979 par arrêté préfectoral et qui comptait 30 communes. En 1991, les communes du canton de Pleine-Fougères rejoignent le SIVOM du Pays côtier de la baie du Mont-Saint-Michel et par conséquent, le territoire du SIVOM est réduit aux cantons de Combourg et de Tinténiac.

Elle adhère fin 1999 au Pays de Saint-Malo^[3].

À la suite de la dissolution de la communauté de communes du Pays de Bécherel^[4], les communes de Cardroc, Les Iffs et Saint-Brieuc-des-Iffs rejoignent le 1^er janvier 2014 la communauté de communes de la Bretagne romantique^[5].

Au 1^er janvier 2019, l'intercommunalité ne compte plus que 25 communes avec la création de Mesnil-Roc'h sous le statut de la commune nouvelle.

Le 1^er janvier 2022, la communauté de communes devait changer de dénomination pour s'appeler « Bretagne romantique communauté »^[6] mais finalement, après un vote défavorable des conseils municipaux, le nom de l'intercommunalité reste inchangé^[7].

Identité visuelle

Depuis mars 2022, la communauté de communes bénéficie d'une nouvelle identité visuelle, réalisée en interne^[8].

• 
  Ancien logo de l'intercommunalité.
• 
  Logo actuel de l'intercommunalité.

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité est située entre l'agglomération rennaise et la Côte d'Émeraude, à l'intersection de la zone d'influence de Saint-Malo et de l'aire urbaine de Rennes, à laquelle appartiennent 8 de ses communes^[3].

Carte de la communauté de communes Bretagne Romantique au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Bretagne Romantique. Composition en communes au 1^er janvier 2019^[9].

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
La Chapelle-aux-Filtzméens (siège)	35056	Capelle-Filismontins	6,36	‍825 (2022)	130
La Baussaine	35017	Baussainais	9,63	‍675 (2022)	70
Bonnemain	35029	Bonnemainésiens	23,77	‍1 533 (2022)	64
Cardroc	35050	Cardreuçiens	7,39	‍598 (2022)	81
Combourg	35085	Combourgeois	63,55	‍6 324 (2022)	100
Cuguen	35092	Cuguennais	23,54	‍830 (2022)	35
Dingé	35094	Dingéens	52,89	‍1 690 (2022)	32
Hédé-Bazouges	35130	Hédéens	14,52	‍2 273 (2022)	157
Les Iffs	35134	Ifféens	4,52	‍274 (2022)	61
Lanrigan	35148	Lanriganais	3,98	‍144 (2022)	36
Longaulnay	35156	Longaulnéens	7,52	‍598 (2022)	80
Lourmais	35159	Lourmaisiens	7,22	‍335 (2022)	46
Meillac	35172	Meillacois	32,21	‍1 975 (2022)	61
Mesnil-Roc'h	35308	Mesnilien	41,16	‍4 457 (2022)	108
Plesder	35225	Plesderois	11,03	‍778 (2022)	71
Pleugueneuc	35226	Pleugueneucois	24,52	‍2 063 (2022)	84
Québriac	35233	Québriacois	20,72	‍1 590 (2022)	77
Saint-Brieuc-des-Iffs	35258	Briochins	8,29	‍323 (2022)	39
Saint-Domineuc	35265	Docmaéliens	15,7	‍2 587 (2022)	165
Saint-Léger-des-Prés	35286	Saint-Legeois	5,54	‍295 (2022)	53
Saint-Thual	35318	Saint-Thualais	11,4	‍999 (2022)	88
Tinténiac	35337	Tinténiacais	23,4	‍3 877 (2022)	166
Trémeheuc	35342	Trémeheucois	6,05	‍349 (2022)	58
Trévérien	35345	Trévérienais	12,08	‍918 (2022)	76
Trimer	35346	Trimerois	3,56	‍205 (2022)	58

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
23 537	22 557	22 862	23 371	24 458	32 423	34 575	36 206

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee^[10])

Même si la hausse démographique entre 2008 et 2013 est moins rapide que celle observée de 1999 à 2008, le territoire intercommunal présente une croissance supérieure à celle du département d'Ille-et-Vilaine qui connaît une évolution annuelle légèrement plus modérée de 1,1 % entre 2008 et 2013^[11].

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à La Chapelle aux Filtzméens, 22 rue des Coteaux^[2].

Tendances politiques

Maires de l'intercommunalité (au 3 janvier 2022)

Commune	Maire	Étiquette
Bonnemain	Marcel Piot		SE
Cardroc	Marie-Thérèse Cakain		SE
Combourg	Joël Le Besco		DVD
Cuguen	Sandrine Guerche		NPA
Dingé	Annabelle Quentel		SE
Hédé-Bazouges	Isabelle Clément-Vitoria		DVG
La Baussaine	Jérémy Loisel		DVG
La Chapelle-aux-Filtzméens	Benoît Viart		SE
Lanrigan	Sébastien Delabroise		SE
Les Iffs	Jean-Yves Jullien		SE
Longaulnay	David Buisset		DVD
Lourmais	François Bordin		SE
Meillac	Georges Dumas		PS
Mesnil-Roc'h	Christelle Brossellier		DVD
Plesder	Évelyne Simon-Glory		SE
Pleugueneuc	Loïc Régeard		DVG
Québriac	Marie-Madeleine Gamblin		SE
Saint-Brieuc-des-Iffs	Rémi Couet		SE
Saint-Domineuc	Benoît Sohier		PS
Saint-Léger-des-Prés	Olivier Bernard		SE
Saint-Thual	Loïc Commeureuc		SE
Tinténiac	Christian Toczé		DVG
Trémeheuc	Pierre Sorais		SE
Trévérien	Vincent Melcion		SE
Trimer	Christophe Baot		SE

Conseil communautaire

Les 51 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de conseillers		Communes
	7	Combourg
	5	Mesnil-Roc’h
	4	Tinténiac
	3	Saint-Domineuc
	2	Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé-Bazouges, La Chapelle-aux-Filtzméens, Meillac, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Thual, Trévérien
	1	Cardroc, La Baussaine, Lanrigan, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Trémeheuc, Trimer

 

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 51 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu son président, Loïc Régeard, maire de Pleugueneuc, ainsi que ses 10 vice-présidents.

Le bureau est remanié le 14 décembre 2021^[12] à la suite du décès de Jean-Christophe Benis, maire de Hédé-Bazouges, le 30 mars 2023^[13] après la démission de Michel Vannier, 1^er adjoint au maire de Saint-Domineuc, dont le poste chargé de l'animation sportive est supprimé et le 24 octobre 2024^[14], à la suite du retrait des délégations du 6^e vice-président, Joël Le Besco, maire de Combourg. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2023-2026^[15]

	Attributions	Identité	Qualité
1er	Urbanisme et habitat	Benoît Sohier	Maire de Saint-Domineuc
2e	Développement économique	David Buisset	Maire de Longaulnay
3e	Finances, GEMAPI et commande publique	Christelle Brossellier	Maire de Mesnil-Roc'h
4e	Environnement, transition écologique et énergétique, transport et mobilité	Sébastien Delabroise	Maire de Lanrigan
5e	Ressources humaines, mutualisation et promotion touristique	Christian Toczé	Maire de Tinténiac
6e	Sans délégations[16]	Joël Le Besco	Maire de Combourg
7e	Communication et systèmes d'information	Évelyne Simon-Glory	Maire de Plesder
8e	Voirie déclarée d'intérêt communautaire, sentiers de randonnées PDIPR, SPANC, collecte et traitement des ordures ménagères, eau potable	Georges Dumas	Maire de Meillac
9e	Action sociale et habitat social, mobilité solidaire et transport pour les habitants par les habitants	Marie-Madeleine Gamblin	Maire de Québriac
10e	Enfance, jeunesse et culture	Jérémy Loisel	Maire de La Baussaine

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Historique du bureau communautaire

2021-2023

• 1^er : Benoît Sohier, maire de Saint-Domineuc
• 2^e : David Buisset, maire de Longaulnay
• 3^e : Christelle Brossellier, maire de Mesnil-Roc'h
• 4^e : Sébastien Delabroise, maire de Lanrigan
• 5^e : Christian Toczé, maire de Tinténiac
• 6^e : Joël Le Besco, maire de Combourg
• 7^e : Évelyne Simon-Glory, maire de Plesder
• 8^e : Georges Dumas, maire de Meillac
• 9^e : Marie-Madeleine Gamblin, maire de Québriac
• 10^e : Jérémy Loisel, maire de La Baussaine
• Conseiller communautaire délégué : Michel Vannier, 1^er adjoint au maire de Saint-Domineuc

2020-2021

• 1^er : Benoît Sohier, maire de Saint-Domineuc
• 2^e : David Buisset, maire de Longaulnay
• 3^e : Christelle Brossellier, maire de Mesnil-Roc'h
• 4^e : Jean-Christophe Benis, maire de Hédé-Bazouges
• 5^e : Christian Toczé, maire de Tinténiac
• 6^e : Joël Le Besco, maire de Combourg
• 7^e : Évelyne Simon-Glory, maire de Plesder
• 8^e : Georges Dumas, maire de Meillac
• 9^e : Marie-Madeleine Gamblin, maire de Québriac
• 10^e : Jérémy Loisel, maire de La Baussaine
• Conseiller communautaire délégué : Michel Vannier, 1^er adjoint au maire de Saint-Domineuc

2016-2020

• 1^er : Rémy Bourges, maire de Dingé
• 2^e : Joël Le Besco, maire de Combourg
• 3^e : Loïc Regeard, maire de Pleugueneuc
• 4^e : Françoise Roussillat, conseillère municipale de la Chapelle-aux-Filtzméens
• 5^e : Bertrand Hignard, 2^e adjoint au maire de Combourg
• 6^e : Serge Durand, 1^er adjoint au maire de Trévérien
• 7^e : Jean-Christophe Benis, maire de Hédé-Bazouges
• 8^e : Robert Monnier, maire délégué de Saint-Pierre-de-Plesguen et 1^er adjoint au maire de Mesnil Roc'h
• 9^e : Michel Vannier, 1^er adjoint au maire de Saint-Domineuc
• 10^e : Évelyne Simon-Glory, maire de Plesder
• 11^e : Georges Dumas, maire de Meillac

2014-2016

• 1^er : Rémy Bourges, maire de Dingé
• 2^e : Joël Le Besco, maire de Combourg
• 3^e : Louis Rochefort, maire de Tinténiac
• 4^e : Didier Robin, maire de Tressé
• 5^e : Léon Preschoux, 3^e adjoint au maire de Tinténiac
• 6^e : Bertrand Hignard, 2^e adjoint au maire de Combourg
• 7^e : Serge Durand, 1^er adjoint au maire de Trévérien
• 8^e : Jean-Christophe Benis, maire de Hédé-Bazouges
• 9^e : Robert Monnier, maire de Saint-Pierre-de-Plesguen
• 10^e : Michel Vannier, 1^er adjoint au maire de Saint-Domineuc
• 11^e : Évelyne Simon-Glory, maire de Plesder
• 12^e : Jacques Borde, conseiller municipal de Québriac

 

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Syndicat intercommunal à vocation multiple
décembre 1979	juin 1995	André Belliard	RPR	Maire de Combourg (1983 → 1995) Conseiller régional de Bretagne (1974 → 1998) Conseiller général du canton de Combourg (1967 → 1998)
Communauté de communes
30 juin 1995[17]	16 juillet 2020	André Lefeuvre	PRG puis MR[18]	Conseiller municipal de Pleugueneuc (1995 → 2020) Conseiller général du canton de Tinténiac (1994 → 2015) Conseiller départemental du canton de Combourg (2015 → 2021) Réélu en 2001, 2008 et 2014[19]
16 juillet 2020[20]	En cours (au 17 juillet 2020)	Loïc Régeard	DVG	Maire de Pleugueneuc (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises^[21],[22].

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC).

Effectifs

Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2016, l'intercommunalité employait 89 agents affectés sur 3 sites^[23].

Projets et réalisations

Équipements sportifs

• Espace Aquatique Aquacia ; Complexe sportif (Combourg)
• Salle de gym ; Base nautique (Saint-Domineuc)
• Espace sportif (Tinténiac)

Services

• Maison des Services ; Espace Entreprises (Combourg)

Transport

Depuis début avril 2007, un service de transport en commun a été mis en place par la communauté. Il est constitué de 2 lignes^{[réf. nécessaire]} :

• Ligne 1 : Saint-Pierre-de-Plesguen ↔ Combourg
• Ligne 2 : Tinténiac ↔ Combourg

Le prix du ticket étant fixé à 1€50^[Quand ?].