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Rambouillet Territoires
intercommunalité française des Yvelines De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Rambouillet Territoires, jusque début 2015 communauté d'agglomération Plaines et Forêts d'Yveline (CAPFY), est une communauté d'agglomération française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Yvelines.
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Historique
Résumé
Contexte
Les premières réflexions sur l'intercommunalité sont initiées au début des années 90 par Emancé, Gazeran, Hermeray, La Boissière-Ecole, Mittainville, Raizeux et Saint-Hilarion, qui souhaitent préserver une forte identité rurale et une urbanisation faible. Le projet de territoire élaboré dès 2002 met en évidence la nécessité d'étendre la réflexion à Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines.
La communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline est donc créée par arrêté préfectoral du [2]. Elle regroupait alors quatorze communes[3].
Au , la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines rejoint la communauté de communes[3].
Celle-ci continue à s'élargir, avec l'intégration au , de la commune de Ponthévrard, et, le , de celles de Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, La Celle-les-Bordes, Longvilliers et Rochefort-en-Yvelines, suivies, au , d'Auffargis et Saint Léger en Yvelines (antérieurement membres de la communauté de communes des Étangs) ainsi que Gambaiseuil[3].
Au , la communauté de communes devient une communauté d'agglomération et prend un nouveau nom Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération[4] (RTCA).
Au , cette Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération fusionne avec la Communauté de communes Contrée d'Ablis-Porte des Yvelines ainsi que la Communauté de communes des Étangs[5],[6], créant une nouvelle communauté d'agglomération, qui prend le nom de Rambouillet Territoires[3],[7],[8]
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Territoire communautaire
Résumé
Contexte
Géographie
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La communauté d'agglomération regroupe des communes situées au sud du département des Yvelines. Elle comprend une ville-centre, Rambouillet, quatre villes « trait d’union », avec Saint-Arnoult-en-Yvelines, Les Essarts le Roi, Le Perray en Yvelines, Ablis, ainsi que des communes rurales et forestières.
Occupation des sols
Le tableau ci-dessous présente l'occupation des sols de la communauté d'agglomération en 2018, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC).
Composition
La communauté d'agglomération est composée des 36 communes suivantes :
Démographie
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Organisation
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Siège
Rambouillet Territoires a son siège à Rambouillet, 22 rue Gustave Eiffel[8].
Élus
La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026, de 67 membres représentant chacune des communes membres, et répartis sensiblement en proportion de leur population de la manière suivante[11] :
- 18 délégués pour Rambouillet ;
- 5 délégués pour Les Essarts-le-Roi et Le Perray-en-Yvelines ;
- 4 délégués pour Saint-Arnoult-en-Yvelines ;
- 2 délégués pour Ablis, Auffargis et Bullion ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 29 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans les Yvelines, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Thomas Gourlan, 3e maire-adjoint de Rambouillet, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[12] :
- Anne Cabrit, maire d'Orsonville, déléguée « Développement durable et économie locale » ;
- Jean-Pierre Zannier, maire de Raizeux, délégué « Entretien du patrimoine bâti intercommunal » ;
- Serge Quérard, maire de La Celle-les-Bordes, délégué « Aménagement du territoire, habitat et urbanisme » ;
- Thierry Convert, maire de Poigny-la-Forêt, délégué « Eau et assainissement collectif » ;
- Janny Demichelis, maire d'Orphin, déléguée « Culture et animations intercommunales » ;
- Véronique Matillon, maire de Rambouillet, déléguée « Action sociale et santé » ;
- Daniel Bonte, maire d'Auffargis, délégué « Mobilité et voirie intercommunale » ;
- Benoît Petitprez, maire-adjoint de Rambouillet, délégué « GEMAPI et collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères » ;
- Emmanuel Salignat, maire de Gazeran, délégué « Aires de stationnement intercommunales » ;
- Sylvain Lambert, maire de Rochefort-en-Yvelines, délégué « Finances et budget » ;
- Ismaël Nehlil, maire des Essarts-le-Roi, délégué « Mutualisation et expertise intercommunale » ;
- Geoffroy Bax de Keating, maire du Perray-en-Yvelines, délégué « Politique sportive et de loisirs intercommunale »
- Jean-François Siret, maire d'Ablis, délégué « Politique de la ville » ;
- Sylvain Guignard, maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines, délégué « Service public d’assainissement non collectif ».
Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constituée du président, des 14 vice-présidents et de 23 autres membres, tous maires d'une des communes membres.
Liste des présidents
Compétences
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L'intercommunalité créée en 2017 exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, Rambouillet Territoire[18] :
- « agit pour le développement économique du territoire en créant des rencontres avec les acteurs du tissu économique local et en requalifiant les zones d’activités communautaires
- soutient les communes pour le développement des activités commerciales
- engage des actions en faveur de l’environnement et du développement durable au travers de son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) et de son Agenda 21
- intervient pour l’aménagement de l’espace communautaire
- se charge de l’instruction d’actes relatifs au droit des sols pour les communes qui le souhaitent
- élabore un Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI)
- gère les aires d’accueil permanentes des gens du voyage (Les Essarts-le-Roi, Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines) par Délégation de Service Public et les aires de grand passage
- installe et entretient les terrains multisports et aires de jeux communautaires
- instruit les demandes d’installation d’assainissement non collectif
- réalise le contrôle des installations d’assainissement non collectif et des travaux qui en découlent
- gère les services d’eau potable et d’assainissement collectif avec les communes concernées
- gère des structures culturelles avec les 2 établissements du conservatoire Gabriel Fauré (Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines)
- aide au maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap grâce à son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
- œuvre dans le domaine de la petite enfance avec un réseau de micro-crèches (gestion par Délégation de Service Public) et un Relais Intercommunal d’Assistants Maternels grâce à son CIAS
- réalise un diagnostic local de santé
- participe à l’organisation du transport public
- gère les voiries communautaires
- organise la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
- collecte les déchets des ménages et les déchets assimilés par le biais du SIEED et du SICTOM de la région de Rambouillet
- subventionne l’installation de récupérateurs d’eau de pluie et les travaux d’amélioration de l’habitat
- gère le parking communautaire à la gare SNCF de Gazeran
- gère des structures sportives avec les 2 piscines (Les Essarts-le-Roi et Rambouillet), une base de loisirs (Les Étangs de Hollande, aux Bréviaires), un centre omnisports (Le Perray-en-Yvelines), un gymnase (Les Essarts-le-Roi)
- assure la promotion du territoire au travers de l’Office de Tourisme Rambouillet Territoires avec 2 bureaux, l’un à Rambouillet et l’autre à Saint-Arnoult-en-Yvelines »
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[8] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[8].
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Projets et réalisations
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Rénovation et agrandissement de la Piscine des Fontaines sur la commune de Rambouillet
Notes et références
Voir aussi
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