Communauté de communes Portes de France

La communauté de communes Portes de France est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Ardennes en Région française Grand Est.

Communauté de communes Portes de France
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Ardennes
Forme	Communauté de communes
Siège	Rocroi
Communes	22
Président	Régis Depaix
Date de création	1er janvier 2014
Date de disparition	31 décembre 2016
No SIREN	200041606
Démographie
Population	12 884 hab. (2013)
Densité	48 hab./km2
Géographie
Superficie	269,82 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2014.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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Elle procédait de la fusion, le 1^er janvier 2014 des anciennes communautés de communes Val et Plateau d'Ardenne et Plaines et Forêts de l'Ouest ardennais.

En 2017, les communautés de communes Portes de France et Meuse et Semoy fusionnent pour former la nouvelle Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 16 mai 2013, prenant effet le 1^er janvier 2014^[1], qui a fusionné en son sein les anciennes communautés de communes Val et Plateau d'Ardenne et Plaines et Forêts de l'Ouest ardennais, après en avoir retiré :
- les communes de Maubert-Fontaine, Regniowez, Étalle et Chilly qui ont rejoint la nouvelle communauté de communes Ardennes Thiérache ;
- les communes de Arreux et Houldizy, qui ont intégré la nouvelle Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan^[2].

Compte-tenu des prescriptions de la Loi NOTRe, l'intercommunalité qui n'atteignait pas le seuil minimal de 15 000 habitat a du fusionner avec la communauté de communes Meuse et Semoy pour former, le 1^er janvier 2017 la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

L'intercommunalité était composée en 2016 des 22 communes suivantes^[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Rocroi (siège)	08367	Rocroyens	50,41	‍2 377 (2014)	47
Blombay	08071	Blombibocuciens	9,47	‍132 (2014)	14
Bourg-Fidèle	08078	Bourquins	14,79	‍876 (2014)	59
Gué-d'Hossus	08202		5,23	‍529 (2014)	101
Ham-les-Moines	08206		3,12	‍384 (2014)	123
Harcy	08212		19,15	‍503 (2014)	26
Laval-Morency	08249	Lavallois-Moriciens	4,28	‍237 (2014)	55
Le Châtelet-sur-Sormonne	08110	Castel-Sormonnais	9,85	‍162 (2014)	16
Les Mazures	08284	Mazurois	36,14	‍938 (2014)	26
Lonny	08260	Luniaciens	4,69	‍632 (2014)	135
Montcornet	08297		11,51	‍302 (2014)	26
Murtin-et-Bogny	08312		7,11	‍173 (2014)	24
Neuville-lès-This	08322		7,74	‍372 (2014)	48
Renwez	08361	Renwéziens	16,18	‍1 723 (2014)	106
Rimogne	08365	Rimognats	3,77	‍1 418 (2014)	376
Saint-Marcel	08389		10,84	‍382 (2014)	35
Sévigny-la-Forêt	08417		26,13	‍265 (2014)	10
Sormonne	08429	Sormonnais	4,75	‍557 (2014)	117
Sury	08432	Surysiens	3,31	‍100 (2014)	30
Taillette	08436		15,25	‍398 (2014)	26
This	08450		4,46	‍221 (2014)	50
Tremblois-lès-Rocroi	08460		1,64	‍170 (2014)	104

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté était fixé à la Maison des Syndicats 6, rue de Montmorency 08230 Rocroi^[3].

Élus

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de 43 élus représentant chaque commune associée, à raison d'un délégué, pour les communes jusqu'à 500 habitants, 2 sièges de 501 à 800 habitants, 3 sièges de 801 à 1 000 habitants, 4 sièges de 1 001 à 1 500 habitants, 5 sièges de 1 501 à 2 000 habitants, et, au-delà de 2 001 habitants, 7 sièges^[2].

À la suite de la création de l'intercommunalité, le conseil communautaire a élu le 17 avril 2014 son président, Régis Depaix, maire de Montcornet, et constitué son bureau pour le mandat 2014-2020, constitué des élus suivants :

Vice-présidents

1. Denis Binet, maire de Rocroi, chargé de l'administration générale et ressources ;
2. Michel Doyen, maire de Renwez, chargé des finances et des affaires juridiques ;
3. Noëlle Devie, conseillère municipale de Rimogne, chargée de l'accueil et de l'infrastructure ;
4. Patrice Ramelet, maire de Sury, chargé du développement économique ;
5. Ali Bitam 1^er maire-adjoint des Mazures, chargé de l'environnement et des ordures ménagères ;
6. André Liébaux, maire du Gué-d'Hossus, chargé de l'habitat et du développement du territoire ;
7. Maryse Coucke, maire de Sévigny-la-Forêt, chargé du développement touristique et de la promotion du territoire ;
8. Joël Richard, maire d'Harcy, chargé de l'Assainissement.

Autres membres

Le bureau comprend également un représentant d'un de chacune des treize autres communes^[4].

Liste des présidents

Les présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2014	avril 2014	Michel Sobanska		Maire de Rocroi
17 avril 2014[4]	En cours (au 17 avril 2014)	Régis Depaix		Maire de Montcornet

Compétences

La communauté de communes exerçait, à sa création, l'intégralité des compétences antérieurement exercées par les communautés qui fusionnaient^[5].

Régime fiscal

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Réalisations

Lors de son élection comme président de la communauté de communes en 2014, Régis Depaix a mentionné sa volonté d'avancer sur les dossiers des deux maisons médicales de Rimogne et Rocroi, ainsi qu'une maison d'accueil à Renwez pour personnes âgées^[4].