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Communauté de communes du Pays de Seine
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La Communauté de communes du Pays de Seine est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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Historique
La Communauté de communes du Pays de Seine a été créée le 25 novembre 2002[1].
- Regroupement de 4 communes à l'origine (Fontaine-le-Port, Bois-le-Roi, Chartrettes, Samois-sur-Seine).
- La commune de Samois-sur-Seine est officiellement rattachée à la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau à compter du 1er avril 2013 (arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/33 du 26 mars 2013).
Elle disparait le :
- Fontaine-le-Port rejoint la nouvelle CC de la Brie des Rivières et Châteaux.
- Bois-le-Roi et Chartrettes la nouvelle CA du Pays de Fontainebleau[2].
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Composition
Elle regroupait 3 communes adhérentes au premier avril 2013 :
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Administration
La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.
- Mode de représentation : égalitaire
- Nombre total de délégués : 24
- Nombre de délégués par commune : 8 titulaires et 4 suppléants
- Soit en moyenne : 1 délégué pour 381 habitants
Liste des présidents
Siège
Hôtel de Ville de Fontaine-le-Port (2013-2015) puis Hôtel de Ville de Bois-le-Roi (2015-2016).
Compétences
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
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