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Communauté de communes du Secteur de Dompaire

ancienne intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Communauté de communes du Secteur de Dompaire
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La Communauté de communes du Secteur de Dompaire est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Vosges et la région Grand Est.

Faits en bref Administration, Pays ...
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Histoire

Le , la structure est créée sous le nom de « Communauté de communes du Pays d'Entre Madon et Moselle ».

Elle est renommée « Communauté de communes du Secteur de Dompaire », par arrêté prefectoral du 27 octobre 2009[1].

Le , la commune isolée de Charmois-l'Orgueilleux rejoint la communauté de communes. Les communes de Dommartin-aux-Bois et Pierrefitte, respectivement originaires des communautés de communes du Pays d'Olima et du Val d'Avière et du Pays de Saône et Madon, adhèrent à la structure intercommunale, par arrêté préfectoral du [2].

Elle est dissoute le pour former, avec la communauté de communes du Pays de Mirecourt et 15 communes issues de la communauté de communes de la Moyenne Moselle, la communauté de communes de Mirecourt Dompaire, à l'exception de Charmois-l'Orgueilleux qui rejoint la communauté d'agglomération d'Épinal.

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Composition

Résumé
Contexte

Elle était composée de 33 communes[3] :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
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Administration

Davantage d’informations Période, Identité ...

Voir aussi

Article connexe

Lien externe

Notes et références

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