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Conseil départemental de Seine-et-Marne

assemblée délibérante du département français de Seine-et-Marne depuis avril 2015 De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Conseil départemental de Seine-et-Marne
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Le conseil départemental de Seine-et-Marne est l'assemblée délibérante du département français de Seine-et-Marne, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve à Melun.

Cet article est une ébauche concernant l’administration territoriale française et la Seine-et-Marne.

Faits en bref Pays, Région ...

Ses principales compétences, définies par le code général des collectivités territoriales, sont l'aide sociale, les routes départementales et la gestion des collèges (à l'exception de leur fonctionnement pédagogique, qui relève de l'État).

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Compétences

Résumé
Contexte

En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[1]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département sont définies par le code général des collectivités territoriales et sont essentiellement la mise en œuvre de « toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes »[2]

Les politiques publiques du département concernent notamment les politiques publiques suivantes : l’insertion sociale, la voirie, l’environnement, le tourisme, l’éducation et l’équipement des communes[3].

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Composition

Articles connexes : Élection des conseillers départementaux et Élections départementales de 2021 en Seine-et-Marne.
Davantage d’informations Parti, Sigle ...
Articles connexes : Liste des cantons de Seine-et-Marne et Liste des conseillers départementaux de Seine-et-Marne.
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Gouvernance

Résumé
Contexte

Présidence

Le président du conseil départemental est élu par les conseillers départementaux en leur sein. Ils sont eux-mêmes élus pas les habitants du département.

Au terme des élections départementales de 2021 en Seine-et-Marne, le conseil départemental a élu son nouveau président, Jean-François Parigi, député de la sixième circonscription de Seine-et-Marne et ancien maire-adjoint de Meaux[5]

Liste des présidents

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent du site archives.seine-et-marne.fr[6].
Davantage d’informations Période, Identité ...

Commission permanente

Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental[26].

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Au terme des élections départementales de 2021 en Seine-et-Marne, la nouvelle assemblée délibérante a élu le son nouveau président, Jean-François Parigi, et désigné ses 13 vice-présidents, qui sont[27] :

  1. Olivier Lavenka, Conseiller départemental du canton de Provins, chargé de l'aménagement du territoire, des routes, des politiques contractuelles et de l’agriculture ;
  2. Daisy Luczak, conseillère départementale du canton de Fontenay-Trésigny, chargée des finances, des ressources humaines et de la commande publique
  3. Brice Rabaste, conseiller départemental du canton de Chelles, chargé des transports et mobilités ;
  4. Anne Gbiorczyk, conseillère départementale du canton de Serris, chargée de l’enfance, de la famille et de la présence médicale ;
  5. Bernard Cozic, conseiller départemental du canton de Nemours, chargé des solidarités ;
  6. Sarah Lacroix, conseillère départementale du canton de Meaux, chargée de la jeunesse, de la réussite éducative et de l'innovation pédagogique ;
  7. Xavier Vanderbise, conseiller départemental du canton de Villeparisis, chargé des collèges ;
  8. Béatrice Rucheton, conseillère départementale du canton de Fontainebleau, chargée de l’environnement ;
  9. Denis Jullemier, conseiller départemental du canton de Melun, chargé de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain et de la politique de la ville ;
  10. Véronique Veau, conseillère départementale du canton de Saint-Fargeau-Ponthierry, chargée de la culture et du patrimoine ;
  11. Nathalie Beaulnes-Sereni, conseillère départementale du canton de Melun, chargée de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;
  12. Bouchra Fenzar-Rizki, conseiller départemental du canton de Lagny-sur-Marne, chargé des sports.

La commission permanente est constituée du président, des vice-présidents et d'autres membres, de manière à assurer la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne des composantes du conseil départemental[28].

Listes de anciens vice-présidents du conseil départemental

Les vice-présidents élus le pour la mandature 2015-2021 étaient[18] :

  1. Jean-François Parigi, chargé des finances (démissionnaire après son élection comme député, il est remplacé en octobre 2017 par Jean-Louis Thiériot[29] ;
  2. Laurence Picard, chargée des solidarités ;
  3. Geneviève Sert, chargée des collèges et de l’enseignement ;
  4. Jean-François Oneto, chargé des routes, des transports et des mobilités ;
  5. Arnaud de Belenet, chargé du développement économique ;
  6. Olivier Lavenka, chargé de l’aménagement du territoire, de la politique contractuelle et de l’agriculture ;
  7. Nathalie Beaulnes-Sereni, chargée de l’administration générale ;
  8. Isoline Millot, chargée de l’environnement et du cadre de vie.  ;
  9. Martine Bullot, chargée de la jeunesse, des sports, de la vie associative et du volontariat ;
  10. Franck Vernin, chargé du tourisme.
  11. Patrick Septiers, chargé de la culture et du patrimoine
    Le conseil départemental avait également élu son questeur, Olivier Morin.


Le conseil départemental du qui a élu à sa tête Patrick Septiers a également élu ses 13 vice-présidents, qui sont[24] :

  1. Olivier Lavenka, chargé de l’aménagement du territoire, des politiques contractuelles et de l’agriculture ;
  2. Daisy Luczak, chargée des finances, de l’éducation et des collèges ;
  3. Xavier Vanderbise, chargé des routes, des transports et des mobilités ;
  4. Geneviève Sert, chargée de la formation supérieure, de la formation professionnelle et de la présence médicale ;
  5. Bernard Cozic, chargé des solidarités ;
  6. Martine Bullot, chargée des sports et de la jeunesse ;
  7. Yves Jaunaux, chargé de l’environnement et du cadre de vie ;
  8. Anne-Laure Fontbonne, chargée des bâtiments départementaux ;
  9. Denis Jullemier, chargé de l’habitat, du logement, du renouvellement urbain et de la politique de la ville ;
  10. Andrée Zaïdi, chargée des ressources humaines ;
  11. Sarah Lacroix, chargée de la réussite éducative et de l’innovation pédagogique ;
  12. Isoline Millot, chargée de l'administration générale ;
  13. Olivier Morin, chargé de la culture et du patrimoine, délégué au Grand Roissy.
 
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Budget

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Le Conseil Départemental de Seine-et-Marne a voté pour l'année 2017 un budget primitif de 1,35 milliard d’euros.

Chiffres clés

  • 1 429 392 habitants au 1er janvier 2018, 41 % ont moins de 30 ans.
  • 5 915 km2, soit 49 % de l'Île-de-France.
  • 241 hab/km2, contre 890 hab/km2 pour l'Île-de-France.
  • 60 % des communes ont moins de 1 000 habitants.
  • 2 villes nouvelles : Sénart & Marne-la-Vallée
  • 602 888 emplois (2018) et 76 320 entreprises (2018).
  • Un taux de chômage à 11,7 % (fin 2015).
  • 59 % d'espaces agricoles
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Logotypes

  • Thumb
    Logotype jusqu'en 2011.
  • Thumb
    Logotype utilisé de 2012 à 2022
  • Thumb
    Marqueur utilisé jusqu'au 31 janvier 2022[réf. nécessaire].
  • Thumb
    Logo depuis le .

Notes et références

Annexe

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